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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c540

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Il s'en déduit que la seconde offre de services de 2010 contient également une clause compromissoire dans des termes identiques à celle contenue dans les conditions générales de l'offre de services de

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/08/2016

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Radiations

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

29/07/2016

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Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

08/07/2015

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Modifications diverses

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE, QUALIDOM

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

12/02/2015

Voir →

Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

28/11/2014

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

câble sous-marin reliant la Nouvelle-Calédonie à son câble existant, la société Hawaïki a sollicité, au cours de l'année 2019, les autorisations nécessaires à sa construction, en vue de proposer une offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01312

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement dans la mesure où il avait soumis au médecin du travail le poste de directeur de l'offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00466

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

", mais n'était pas connue sous le nom "Saône et Loire" ou apparenté, doit démontrer l'existence antérieure au dépôt de la marque, d'une offre de services en lien avec le territoire couvert par la collectivité

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194c4

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

la maîtrise de l'embauche du personnel, et de la comptabilité propre de l'agence, laquelle était totalement distincte de celle de la société mère ; qu'il a lui-même rédigé à son nom et diffusé des offres

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9488

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

X... avait fait part des offres de service à une entreprise qu'il visitait ; alors que, d'autre part, ce fait ne constituait pas une faute grave ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996084

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

les caractéristiques de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer. / Ce décret fixe également les droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101105

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

de consultation excédait les questions intéressant directement l'activité agricole, la cour d'appel a retenu que ces insertions publicitaires s'analysaient en des offres de services en vue de donner des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10208

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

envisagé soit "gérer et développer les structures de l'offre de services avec l'équipe en place, rechercher la mutualisation de l'offre de services avec la MSA du Tarn, Aveyron, Lot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e9

Appel

10 février 2003

10 février 2003

Au fond : Le site internet édité par l'Association A comporte les offres de service suivantes : - Aide médicale, - Aide juridique : "en fonction des conclusions du rapport du médecin expert (.

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CC

soc

61372232cd580146773faff3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en se bornant à déclarer que la lettre du 28 juillet 1989 constituait une offre

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?

ACCO

ACCOTEXT000048468689

—

15 juin 2023

15 juin 2023

Accord relatif au délai de consultation du CSE Central sur le projet de rationalisation de l'offre de services et des opérations domestiques en France

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651716

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Lorsqu'il propose une offre de services en mode numérique, il met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427509

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de service de ces professions, au regard des critères suivants : / 1° Critères permettant d'évaluer le niveau et les perspectives d'évolution de l'offre de service : / - nombre et localisation des offices

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955167

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

l'égalité des chances économiques : " I. - (...) les huissiers de justice (...) peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bda

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

FEVRIER 1968, PAR LA SOCIETE ANONYME THERAMEX EN QUALITE DE VISITEUSE MEDICALE POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS A COMPTER DU 22 JANVIER 1968, QU'AUPARAVANT LA SOCIETE THERAMEX, REPONDANT AUX OFFRES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162b8d8efb73d2e55750f84

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

technique de l'offre de services X.25 à l'échéance du 30 septembre 2011, puis, par lettre recommandée du 10 mars 2011, elle a informé l'ensemble de ses clients, dont Gibmédia, de ce qu'elle mettait un

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52574

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

somme à titre de dommages-intérêts et de l'avoir elle-même déboutée de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, de première part, que seules peuvent constituer des actes de démarchage les offres

Source officielle
CC

civ1

613724a4cd58014677417317

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

satisfait aux exigences des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 6-1 de la CEDH ; Mais attendu que l'arrêt attaqué relève non seulement que l'AAVAC était titulaire du site hébergeant l'offre

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TA

3ème chambre

DTA_2202808_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de services des habitants ", des objectifs visant, d'une part, à fournir une offre de services et d'équipements facilement accessibles pour les habitants et, d'autre part, à anticiper le développement

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