pris de la d violation des articles 152, 156, 161, 585 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations

Le 15 février 2021, Mme [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins qu'il déclare sa demande de prise en charge de l'opération chirurgicale effectuée le 21 août 2021 bien fondée

paiement de la SARL CMB était fondée dans la mesure où il résultait des conclusions de la SCEA Les Coteaux de Gallician du 18 juin 1996 qu'elle avait été indemnisée de son sinistre consécutif aux opérations

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du rejet implicite par le ministre des armées de sa demande du 14 novembre 2024 de bénéfice de campagne pour les opérations

aériennes effectuées par l'association requérante ; de dire si ces opérations sont gênées ou susceptibles de l'être par les travaux effectués par la société anonyme "Grands Magasins de la Samaritaine"

Décision 78-102 L - 10 mai 1978 - Nature juridique de certaines dispositions de le loi n° 76-599 du 7 Juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations

contestées, rien ne venant étayer l'hypothèse du « phishing » avancée par le Crédit mutuel pour justifier que M. et Mme Y... soient tenus pour responsables des opérations frauduleuses effectuées sur leurs

Les réquisitions du procureur de la République ou la commission rogatoire, selon le cas, devront viser l'article 18 (alinéa 5) et mentionner expressément, outre l'urgence, la nature et le lieu des opérations

complicité d'escroquerie ; "et alors que la complicité d'escroquerie exige une intention coupable, c'est-à -dire la conscience de l'aide apportée à une infraction ; qu'en se bornant à relever que les opérations

Sébastien C..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, en se bornant à établir le relevé des diverses opérations bancaires effectuées pour

déduire de la seule irrégularité ou illicéité de l'acte incriminé, il appartient aux juges de rechercher si, en dépit de l'irrégularité de la pratique constatée, l'écrit a correspondu en définitive aux opérations

les déclarations fiscales d'une société, a, compte tenu des informations qu'il doit recueillir sur l'entreprise, une obligation de conseil afférente à toutes opérations juridiques effectuées par cette

Y... au motif qu'il s'agissait d'une simple opération matérielle effectuée à l'initiative de la commission administrative ; alors que, d'autre part, le domicile doit prévaloir sur la qualité de contribuable

erronée en ce qu'elle exerce une activité de commerçant et de stockage agricole ; - elle n'utilise pas matériellement l'entrepôt de 785 m² de stockage agricole, en son entier, pour la réalisation des opérations

domiciliaire soit ordonnée contradictoirement et qu'il n'est pas non plus possible de valider rétroactivement les opérations déjà effectuées, ne serait-ce que parce que le juge qui les ordonne est tenu

d'exécution ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que, sur les trois opérations permettant d'effectuer le remplacement des garnissages, l'une (le retrait des deux traverses ayant pour effet de supprimer

X... de justifier des retraits et autres opérations bancaires effectuées par ses soins en vertu de la procuration que sa mère lui avait consentie sur ses comptes bancaires, la cour d'appel a retenu à bon

locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations