La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant

« 1°/ qu'un procès-verbal décrivant les opérations, et comportant le nom et la qualité de l'officier de police judiciaire ayant personnellement opéré, doit être dressé par ce dernier pour chacune des

-Y...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ( la banque); que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

Il en déduit que l'établissement public est placé dans une situation différente des autres opérateurs, en particulier privés, et non concurrentielle avec ces derniers. 7.

que lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre en la même qualité ; qu'en l'espèce, la banque ne pouvait opérer la remise d'une créance qu'elle avait en qualité d'adjudicataire

[E] [S] sur la seule circonstance qu'il avait commis des négligences graves, en refusant de rechercher si les opérations litigieuses avaient été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées et

et des relevés de compte fait présumer l'existence et l'exécution des opérations qu'ils indiquent, elle n'empêche pas le client de faire valoir que celui qui a effectué ces opérations a agi sans mandat

par l'administration et déclare que l'opération en cause aurait eu un "but exclusivement fiscal" pour le motif que le résultat de l'apport de fonds de commerce et de la cession des actions opérés par

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'avocat qui prête son concours à une opération de fusion de sociétés doit attirer l'attention de sa cliente absorbante sur

[V] [I], [D] [W], [O] [I]) ; qu'outre les opérations de géolocalisation sur le territoire français et celles qui ont été conduites jusqu'aux frontières sans rapporter de localisation dynamique en temps

de géolocalisation ; "aux motifs que s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article 230-32 du code de procédure pénale, des opérations de géolocalisation du véhicule Renault Clio [

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé les opérations de saisie-contrefaçon du 21 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que les copies et photocopies de documents effectuées par l'huissier pour

de cession à l'origine du transfert contesté du contrat de travail, quand la contestation de l'origine de l'opération de transfert du contrat de travail trouve sa source dans l'exécution du contrat de

X... était un opérateur averti au seul vu du questionnaire qu'il avait renseigné, mais sans avoir recherché comme cela lui était demandé si M.

[F] relative à une saisie informatique massive, indifférenciée formulée au cours des opérations, sans rechercher concrètement si elle avait été opérée au moyen d'un critère précis et objectivement vérifiable

[U] avait effectué en décembre 2004 des opérations à l'achat pour un montant de 17 719,50 euros et des opérations à la vente pour 18 079,44 euros et, en mai 2005, des opérations à l'achat pour 26 049 euros

de placement portant sur un investissement de 600 000 francs dans l'achat de parts d'une SCPI Uniplus ; que, l'opération d'investissement étant devenue déficitaire, ils ont judiciairement fait valoir

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, selon le pourvoi, que le banquier n'est normalement obligé qu'à la surveillance de la régularité des opérations que relate le compte qu'il a