L'opposition à l'injonction de payer est intervenue le 18 avril 2023 et le tribunal de céans a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Melun en application de l'article 1408 du code de procédure

X..., qui avait formé opposition à une injonction d'avoir à payer des fournitures de quincaillerie facturées par la société Bertrand Vigouroux, a formé un contredit contre le jugement du tribunal de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

En date du 27 août 2025, la SARL GEST IM fait opposition à l'injonction de payer n° 2025IP00158 rendue par le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC qui lui a été signifiée par commissaire de

sur le fondement de l'article 16 du règlement, ce texte, qui organise l'opposition à l'injonction de payer européenne, ne prévoit aucune possibilité de suspension des procédures d'exécution lorsqu'il

[I] [W] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 22 mai 2024 le condamnant à payer à la SNC BMW Finance la somme de 9.971,29 euros au titre du solde d'un contrat de location avec option

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 16 juin 2025, la société CHAUSSON MATERIAUX a demandé que la société

[M] [P] [X] a ensuite formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 25 juillet 2025 et sollicité des délais de paiement.

Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer rendue le 13 juin 2023 formée par Monsieur [T] [G], -

La société SITACI demande au Tribunal de : Vu les articles 1104,1217, et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu la requête en injonction de payer, Vu l'opposition

OVP forme opposition à l'injonction de payer dans les termes d'injonction de payer par courrier du 9 avril 2025 auprès du greffe du TAE de Lyon qui accuse réception en date du 9 avril 2025.

Par courrier en date du 10 octobre 2025, la SASU BRG Transeurope a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 18 mars 2025.

Touche conseil (la société DTC) a effectué une étude de restructuration dont elle a demandé le paiement à la SNC SOGEOR ; que celle-ci ne lui a versé qu'une partie de la somme facturée et a fait opposition

titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement « 150,00 € frais de greffe, de signification et d'opposition de l'injonction de payer « Condamne Monsieur [N] à payer à Jam développement

Suivant courrier du 11 octobre 2024, Monsieur [K] [B], assisté par Madame [F] GUINOT de l'APAM 11, a formé opposition à l'injonction de payer.

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2023 par lequel il a dit recevable l'opposition à l'injonction de payer formée par la société Lancaster, constaté à compter du 21 Juin 2022

Le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a dit que l'opposition à cette injonction de payer était recevable.

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.