qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; que si une partie a été représentée au jugement frappé de tierce-opposition, elle est néanmoins recevable à former cette dernière

, elle était dans l'impossibilité d'acquiescer ou de s'opposer à ce que l'audience soit ainsi tenue devant un seul magistrat, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 945-1 du code de

tierce opposition à ce jugement qui n'avait pas été frappé d'appel et que l'assureur avait exécuté ; que la compagnie a interjeté appel du jugement du 15 juillet 1998 qui avait déclaré la tierce opposition

n'a été ni partie ni représentée ; qu'en déclarant la société irrecevable en sa tierce opposition contre l'arrêt rendu le 25 novembre 1996 entre la société Sogérim et les époux Y..., bien qu'il résultât

; que, par ailleurs, l'acte contenant opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ne vaut pas conclusions ; qu'en prenant en considération, pour accueillir l'opposition de M.

X... devant un tribunal de grande instance qui, par un jugement irrévocable, a accueilli la demande ; que Mme Y... a formé tierce opposition à l'encontre de ce jugement ; Attendu que Mme Y... fait grief

[V] lors du dépôt du recours en opposition ; qu'il convenait donc de déclarer irrecevable le recours en opposition ; Alors 1°) que si la liste des personnes pouvant comparaître en représentation

, 6 novembre 2002), que Mme X..., légataire universelle de Charles Y..., a, après le décès de celui-ci, formé tierce opposition contre deux ordonnances rendues par un juge des tutelles ayant autorisé M

X..., a formé tierce opposition à l'arrêt confirmant cette décision ; Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable et de l'avoir déboutée de toutes ses

a déclaré irrecevable leur tierce-opposition et les a condamnés à verser aux époux X... la somme de 3 048 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen :

auraient été informées de l'absence d'audience, ni qu'elles ne s'y seraient pas opposées, a violé l'article susvisé. » Réponse de la Cour Vu les articles 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars

Z..., liquidateur du CAAIC, a le pouvoir de représenter cet établissement, pour en déduire l'opposition formée au nom de ce dernier, est irrecevable, tout en constatant que ce recours a été formé par un

laquelle la voie de l'opposition faute de comparaître n'est ouverte qu'au défendeur qui n'a produit aucun mémoire écrit ; Considérant qu'il est constant que M.

J... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

Statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-23.996), la cour d'appel a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la banque.

toute personne qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaqué ; qu'en l'espèce, les intéressés qui n'avaient été ni parties ni représentés au jugement

, aux motifs que la caution " a été représentée à la procédure d'admission par le syndic" ; que "l'erreur dont elle se plaint relative au montant de l'obligation cautionnée à la supposer démontrée, ne

[U] [O] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque