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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004450898
9 novembre 2000
9 novembre 2000
R. fit une opposition tardive à l’injonction, en alléguant la nullité de la notification. La mise en état de l’affaire commença le 15 mars 1994.
Source officielleServ. contentieux social
686816df4965b5d9df312a31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [L] a formé opposition à la contrainte.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e668c0355000835f7d3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la formule exécutoire ; - Déclaré la société Yemanja recevable et bien fondée en sa fin de non-recevoir pour opposition tardive ; - Dit la société AU² irrecevable en son opposition ; - Constaté
Source officielle4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de toute les demandes incidentes ou additionnelles et défenses au fond, dans les limites de sa compétence d'attribution, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, A titre principal, Juger l'opposition
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a retenu qu'il ne pouvait se fonder que sur la copie du chèque produite par la société CEIDF du fait que la production de l'original du chèque avait été empêchée par l'opposition tardive des demandeurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02237
23 octobre 2018
23 octobre 2018
à l'exécution de cette ordonnance ; que pour déclarer l'opposition irrecevable comme tardive la cour d'appel a retenu qu'il convenait de retenir comme point de départ du délai de trente jours le mardi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116291
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Par ailleurs, les restrictions pour la protection de l’environnement n’ont été mentionnées que tardivement et ne figuraient pas dans la documentation qu’ils avaient pu obtenir lors de l’achat des terrains
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed27f
24 mars 1987
24 mars 1987
par ces énonciations, les juges du fond, qui n'étaient pas tenus de suivre Mme X... dans le détail de son argumentation, ont caractérisé le comportement fautif de cette dernière constitué par son opposition
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca1b8594705dbfccae7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Motifs 1/ Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte : Il résulte de l'article R. 133-3 du code de sécurité sociale que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du
Source officielleJEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 24 avril 2024, un certificat de non-opposition à l'injonction de payer était émis par le Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
la CAISSE DES DEPOTS, ceci alors que les créances chirographaires étaient supérieures à cette somme, ce qui justifiait qu'il soit statué sur la difficulté, ainsi que sur la difficulté résultant d'oppositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034ce3ca1166ab88d0f78c5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Elle a immédiatement fait opposition, ce qui lui a été confirmé par mail du 27 mars 2013 à 12h20.
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
soutenant que l'appelant ne peut contester l'opposabilité de l'expertise et des procédures administratives, dont le jugement s'impose au juge judiciaire s'agissant de marchés publics, et que sa tierce opposition
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ces deux contraintes mais également sur le jugement rendu le 16 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille qui a accueilli la fin de non recevoir tirée de la forclusion de l'opposition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004450898
25 octobre 2001
25 octobre 2001
R. fit une opposition tardive à l'injonction, en alléguant la nullité de la notification. La mise en état de l'affaire commença le 15 mars 1994.
Source officielle3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
12 octobre 2023
juger l'opposition nulle, En conséquence, - juger l'opposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4d
24 mai 2017
24 mai 2017
X... s'est produit le 5 juin 2010 et ce n'est que le 27 août 2010, deux mois après le vol, que ce dernier a fait opposition à sa carte bancaire Caisse d'épargne, et qu'il a donc fait une opposition tardive
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca45c0795a008872d4334
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Madame [C] [J] [H] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier du 7 juillet 2014.
Source officielle5ème CH (référés)
663089690316960008413419
29 avril 2024
29 avril 2024
d'opposition, Juger que l'opposition n'est pas tardive eu égard aux éléments explicités, Juger que la prescription annale constitue un moyen sérieux d'infirmation, En conséquence : Suspendre l'exécution
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95bff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, elle considère que son opposition tardive ne peut donc être déclarée irrecevable du fait du non-respect du délai de 10 jours précité.
Source officiellePage 2 sur 2798