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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a696f7cdc6046d47559fc9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Suivant le rapport établi par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Q] [T], 12 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 6 créanciers ont accepté expressément l'option
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c124a4cdc6046d47a40233
29 janvier 2026
29 janvier 2026
créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au passif.»
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7f7cdc6046d473b3535
23 avril 2026
23 avril 2026
créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au passif. » De plus, le même article prévoit en
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11f89cdc6046d47a390df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les créances inférieures à 500 € représentant moins de 5 % du passif estimé (Article L. 626-20 II du C.com) En application de la disposition susvisée, ces créances seront réglées sans remise ni délai
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b986
7 juillet 1975
7 juillet 1975
MARCHANDISES EN LA POSSESSION DU DEBITEUR, UN TEL MAINTIEN EN POSSESSION NE S'APPLIQUANT PAS A L'HYPOTHESE D'UNE REVENDICATION PORTANT SUR LE PRIX DES MARCHANDISES REVENDUES, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'OPTION
Source officielleTrib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dans leur contrat, Les autres créances Remboursement selon deux options : * Créanciers ayant accepté l'option courte (option 1) : Remboursement des créanciers ayant opté pour l'option 1, dès l'homologation
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf1ecdc6046d47877147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur 19 créanciers : * 7 créanciers pour un montant de 288 454.11 € sont favorables à l'option I * 2 créanciers pour un montant de 3 401.29 € n'ont pas répondu * 1 créancier pour un montant de 8 786.00
Source officielleTrib. de Commerce
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
14 avril 2026
Régulièrement consultés sur ces propositions conformément aux dispositions de l'article L626-5 du code de commerce, 1 créancier a déclaré accepter l'option 1, 1 créancier a déclaré accepter l'option2,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27235cdc6046d479b5312
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Compte tenu de ces évènements la société sollicite la modification substantielle du plan suivante : * Pour les créanciers ayant accepté l'option 1 ou l'option 2 : Ces créanciers ayant déjà accepté un
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
23 avril 2026
Suivant le rapport établi par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [O] [E], 5ncréanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 1 créancier a accepté expressément l'option unique
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été précisé que les créanciers qui ne répondront pas à la consultation seront réputés avoir accepté tacitement l'option 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été précisé que les créanciers qui ne répondront pas à la consultation seront réputés avoir accepté tacitement l'option 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif, hors créances réglées comptant, selon 2 options au choix des créanciers : OPTION 1 : Règlement à 100 % du passif admis, sans intérêt en 9
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Le remboursement des créances « intra-groupe », est subordonné à l'exécution du plan de sauvegarde ; * Pour les autres créances (1,2 M€) : option unique proposée aux créanciers, paiement à 100% en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f34311cdc6046d4714679c
29 avril 2026
29 avril 2026
* Préférence pour l'Option 1 : L'option de remboursement intégral sur 10 ans a été plébiscitée. Elle a été choisie par 41,43 % des créanciers, représentant 62,91 % du passif consulté.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f9c
16 juin 1987
16 juin 1987
la charge de la SOLITRAM ; qu'en organisant d'office une exécution, l'arrêt, ne tenant au surplus aucun compte de ce que la SOLITRAM était elle-même opposée à la poursuite de l'exécution, a méconnu l'option
Source officielleChambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
20 avril 2026
* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
2 avril 2025
y compris le PGE, règlement du solde du passif selon trois options: option 1: Règlement des créanciers à hauteur de 30% du montant de leur créance sur un an, Option 2: Règlement des créanciers à hauteur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90329
21 mars 2024
21 mars 2024
La société demanderesse à la requête a opté pour l'option n° 2 tendant au paiement de la moitié de sa créance au 30 septembre 2016.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d854cdc6046d473b3cc6
23 avril 2026
23 avril 2026
immédiat à l'arrêté du plan * 1 créancier a accepté expressément l'option unique, * 3 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 2 créanciers ont accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier
Source officiellePage 2 sur 466