par la société Critéo dans les documents qu'elle a successivement transmis à M.

[W] [E], ès qualités, n'aurait pas volontairement omis de l'inventaire un élément d'actif de la succession, en sorte que Mlle [B] [E] devait être réputée avoir accepté purement et simplement la succession

A..., épouse en secondes noces de René X..., ainsi que leur fille Pénélope X..., devant le tribunal de grande instance, afin de voir ordonner les opérations de compte, liquidation, partage de la succession

H... a déjà exercé son option en vertu dudit testament pour le partage de ses droits et que la cour d'appel a entériné cette option dans l'arrêt définitif précité, Attendu que Mme X...

Y... et la société H8 Invest avaient régulièrement exercé leur option de vente des actions AR Technology qui y était stipulée, bien que l'exercice par ces derniers de leur option de vente n'ait pas été

[Z] [K] ayant saisi un président de tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir un délai supplémentaire pour lever une option d'acceptation d'une succession, le président de ce tribunal

Il n'existe, selon eux, aucun droit d'option transmissible à sa petite-fille sur la succession de [U] [Y], ce qui exclut la revendication du quart en pleine propriété.

[G] et [N] [K] ont assigné en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession devant le tribunal de grande instance de Chaumont, Mme [R] [K] et M. [X] [K].

à lever par les vendeurs ; que ceux-ci ont néanmoins, le 11 avril 1985, levé l'option d'achat accordée par la société Bernot-Breton, laquelle a refusé d'y satisfaire ; que le Tribunal, accueillant la

« TRO », acronyme de « Technology Refresh Option », s'insérant dans un ensemble contractuel comportant les conditions générales de location, les conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO

Mme [A] indique qu'il s'agissait de fonds de communauté et qu'il lui était impossible d'exiger le paiement en raison de l'option de sa mère pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession de

X..., titulaire auprès de la société Free (la société), depuis mars 2012, d'un forfait « free mobile à 2 euros », a, le 30 juillet 2014, décidé de souscrire une option internationale ; que, les modes de

MES ENGAGEMENTS en QUALITE DE CAUTION OPTION 7 […] OPTION 8 […] Le défaut de réponse dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra acceptation de l'option N° 1 MES ENGAGEMENTS en QUALITE

2014 et 28 mai 2015) et les productions, que la société Stahl Cranesystems (la société Stahl) a conclu avec la société Easydentic, aux droits de laquelle est venue la société Safetic, cinq contrats successifs

« TRO », acronyme de « Technology Refresh Option », s'insérant dans un ensemble contractuel comportant les conditions générales de location, les conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO

En connaissance de cause, et en plein accord, les parties ont décidé de modifier leur convention par deux avenants successifs, pour proroger la date butoir de la levée d'option et la date butoir du

Z... des opérations de liquidation de la succession de Joseph A... et commis le même notaire pour procéder aux opérations de liquidation de la succession d'Yvonne Magniez ; que ce jugement a été confirmé

[J] [B] [L] et Mme [T] [L] (les consorts [L]), la société civile immobilière l'Estagnet, la société civile immobilière Grimaud l'Estagnet et la société Immolab (les SCI), acquéreurs successifs