Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n°55, 5 pages)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-Kazibao (dénommée par la suite Orchestra Prémaman), un local à usage commercial pour une durée de 9 ans.

Y... et, d'autre part, attribué le fonds de commerce [...] à M. E...

qualité de comédiens et jouant occasionnellement d'un instrument de musique ; alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de rechercher s'il existait une formation orchestrale dans le spectacle auquel

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section A), au profit de la compagnie Générale de Géophysique, dont le siège est ..

X... a été engagé par l'association Ensemble orchestral de Paris, selon contrat à durée indéterminée du 28 août 1978, en qualité de premier violon solo 1re catégorie; que l'association Ensemble orchestral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Il lui est reproché de s'être, entre juillet et décembre 2010, à Paris et sur le territoire national, rendu complice de l'escroquerie en bande organisée orchestrée au moyen de la vente d'un produit financier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

, 15 février 1990) d'avoir déclaré applicable la présomption de l'article L. 762-1 du Code du travail à des contrats qu'elle avait conclus avec des ensembles orchestraux, notamment étrangers, et d'avoir

des données extraites de ce serveur, a conclu que l'attaque avait été orchestrée depuis le poste de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Via Einaudi 3, 34121 Trieste (Italie), 4 / de la société Sotracom Air Transit, dont le siège est 174, rue de la République, 92800 Puteau, 5 / de la société Sotracom Feller, dont le siège est 1, Parc

ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 La société Free, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-18.231 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris