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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372363cd580146774091f3
24 novembre 1999
24 novembre 1999
X... a été engagé le 1er octobre 1967 par l'Orchestre de Paris, aux droits duquel se trouve aujourd'hui l'association Orchestre de Paris, en qualité d'artiste musicien permanent, emploi 2ème catégorie
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
- débouté l' ASSOCIATION ORCHESTRE DE PARIS de sa demande reconventionnelle.
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9054
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Jean X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire, (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de l'Orchestre de Paris,
Source officiellesoc
61372451cd580146774147cd
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X... a été engagé en 1967 en qualité de musicien par l'association Orchestre de Paris laquelle lui a notifié sa mise à la retraite pour le 31 juillet 1998 date à laquelle il a atteint l'âge de 63 ans ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2301141_20260211
11 février 2026
11 février 2026
recevable dès lors que la décision du 15 décembre 2022 lui fait grief en raison de son caractère discriminatoire et de l’atteinte qu’elle porte à son droit d’exercer son activité artistique au sein de l’orchestre
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f51
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Alain X..., musicien d'orchestre, a été salarié de l'orchestre de Paris de 1967 en juillet 2000. A ce titre il a été affilié au régime de retraite de l'IRCANTEC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200258
12 février 2009
12 février 2009
régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de son activité de musicien au sein de l'orchestre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B soutient qu'il a été discriminé en raison de ses origines et de son appartenance à l'orchestre de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A soutient qu'il a été discriminé en raison de ses origines et de son appartenance à l'orchestre de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300435_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il cumule cet emploi à temps partiel pour l’année scolaire 2022/2023 avec celui de musicien d’orchestre au sein de l’orchestre de Paris.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201343
30 juin 2011
30 juin 2011
X... au sein de l'Orchestre national de Paris était devenue l'accessoire de celle exercée à titre principal au sein de l'école nationale de musique du Raincy pour laquelle il avait cotisé de 1982 à 2000
Source officielle2ème chambre
DTA_2301318_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il cumule cet emploi, à temps partiel pour l’année scolaire 2022/2023, avec celui de musicien d’orchestre au sein de l’orchestre de Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501040_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301473_20260211
11 février 2026
11 février 2026
des horaires par les professeurs de musique en accord avec les parents d’élève est une pratique courante et, dans son cas, rendue nécessaire pour exercer son activité accessoire de concertiste de l’orchestre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687677
9 mai 1979
9 mai 1979
QUE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 7 AOUT 1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION DISPOSE QUE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION "ASSURE LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DES ORCHESTRES TANT A
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75ce8b510604f5bc1e4a
5 avril 2023
5 avril 2023
son dernier alinéa que le salarié reste soumis à l'obligation de loyauté à l'égard de son employeur alors que Mme [D] ne l'a pas averti de la création de sa société et a persisté à travaillé pour l'Orchestre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100467
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 octobre 2017, pourvoi n° 16-14.699), la société française Orchestra Kazibao, devenue Orchestra-Premaman,
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe70f
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Jean-Christophe C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Radio-France, dont le
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf21
18 juillet 2001
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101078
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Paris ; Condamne la société Orchestra-Premaman aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros, d'une part, aux sociétés
Source officiellePage 1 sur 46