de celui-ci, et qu'en décidant cependant que la société, qui bénéficiait d'un mandat lui attribuant toute liberté pour gérer le capital que les époux X... lui avaient confié, était tenue d'exécuter l'ordre

laissant à l'intermédiaire le choix du moment de l'exécution de l'ordre de vente, portant sur 20 000 titres HF Company ; Considérant, d'une part, que si M.

d'achat que les ordres de vente passés par M. et Mme X... ; qu'en retenant que la BNP Paribas était fondée à refuser d'exécuter les ordres d'achat passés par M.

préposés, conseiller en gestion, et que la plupart des ordres de vente et d'achat avaient été par lui signés en blanc, ce qui était établi par le fait que, nonobstant leurs dates différentes, leurs numéros

qu'il a lui-même prises ; qu'en jugeant que la société SPPI Finance était tenue d'exécuter les ordres de vente émis par M.

souverainement qu'eu égard aux variations des cours de bourse, la banque Indosuez avait opportunément échelonné sur plusieurs mois le rachat des titres qui lui étaient nécessaires pour exécuter son ordre

que dans l'immédiat, il ne pouvait satisfaire à ses obligations, alors, selon le pourvoi, que le même arrêt ayant par ailleurs constaté que l'ordre de vente était suivi, au lendemain de l'augmentation

de vente après le 23 octobre 2000 ; les bons de commandes de Gérard Y... démontrent que le dernier ordre de vente date du 2 octobre 2000 ; ces deux dates sont antérieures à la lettre du 30 octobre 2000

au titulaire et qu'il n'y a aucun justificatif d'un ordre de vente de Madame [D] ; que le courrier du 30 décembre 1998 n'a aucune force probante ; que la donation-partage du 15 décembre 1999 ne démontre

litigieux les fonctions de chef d'établissement au bureau de poste de Pegomas (Alpes-Maritimes), a fait l'objet, le 22 mai 2002, d'une sanction de rétrogradation au grade CA 1 pour avoir passé des ordres

Si après confirmation des ordres, l'excédent de vendeurs sur acheteurs est inférieur à 2% de la valeur de l'association, les ordres de vente sont exécutés, l'excédent de vendeurs sur acheteurs est supérieur

laquelle vient la société Boursorama, ont constaté par la consultation à distance de leur compte qu'ils détenaient une couverture disponible de 588 264,75 euros ; que le 12 janvier 2000, ils ont passé un ordre

d'achat de valeurs mobilières qui excèdent ses capacités financières ; qu'en décidant que la banque ne pouvait pas s'immiscer dans l'exécution de l'ordre d'achat qu'elle avait reçue de M.

les opérations en cours, a abouti à la rupture de leurs relations ; que M. et Mme X... ont reproché à la banque, d'avoir perçu à tort des commissions sur ses opérations, d'avoir exécuté, hors mandat, l'ordre

était prétendu, une décision ou avis de la chambre syndicale des agents de change de Paris en date du 14 janvier 1988 prévoyait, pour l'offre publique d'achat des titres de la société Martell, que les ordres

Le 16 juin 2000, M.Galewski a transmis à la société Consors France 14 ordres de vente de 180 actions Sanofi Synthélabo pour son compte et 12 ordres identiques pour le compte de Mme X....

UAP et de les AVOIR déboutés de leur demande de restitution de ces titres AUX MOTIFS QUE « Sur la passation des ordres de vente des 6 et 15 juillet 1998 : Considérant que la Banque Nationale de Paris

Le 28 février 2018, Monsieur et Madame [T] ont donné ordre de vente des 125 parts de Scpi au prix de vente minimum de 1 272,88 € par part, soit 159 110 € au total.