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267 résultats pour « organisateur d'une manifestation nautique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24MA02592_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le long du littoral ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de [Localité 11] à titre gracieux, étant observé qu'il était exclusivement utilisé par celle-ci pour hisser des pavillons dans le cadre de l'organisation de manifestations nautiques, de sorte que la garde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203766_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

, dont la mission est clairement distincte de celle de l'organisation de la manifestation nautique pouvant relever des obligations de l'organisateur en vertu de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'annuler les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 2021-355-002 du 21 décembre 2021 portant règlement particulier de police de la navigation, des activités aquatiques, nautiques

Source officielle
CA

Chambre 3-1

665aba3c97d59200081072a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NAUTIC SERVICE SAUVETAGE (NSS) C/ S.A.S. HERO Société HERO LIFESAVING EQUIPMENT S.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200332_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

nautiques : () les entraînements ; () " ; aucun arrêté n'a été pris pour la compétition, afin de réglementer les manifestations nautiques sur le spot de Teahupoo contrairement à d'autres compétitions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310445_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ces conditions, la commune de Trévoux doit être regardée comme ayant manifesté sa volonté de mettre fin à l'exploitation de la base nautique et d'organiser la désaffectation physique des terrains

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310495_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ces conditions, la commune de Trévoux doit être regardée comme ayant manifesté sa volonté de mettre fin à l'exploitation de la base nautique et d'organiser la désaffectation physique des terrains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01705

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

de manifestations sportives (....). (...)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303117_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

s'avèrent ponctuelles et concernaient l'organisation d'un mariage en 2017, à compter de cette date l'association Société La Nautique n'apporte aucun élément démontrant que l'exploitation se déroule dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501004_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - la suspension de l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Zonza a interdit les véhicules nautiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Ahmed X... et son fils mineur Sofiane X... ont été blessés, le 1er juillet 2003 en mer au large d'ANTIBES, JUAN- LES- PINS (Alpes- Maritimes), lors d'une activité nautique dite de " flyfish " organisée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de barbecues les lundis, jour de fermeture au public du stade nautique, constituait une pratique tolérée et organisée par les responsables du site, notamment par le requérant lui-même et le responsable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de barbecues les lundis, jour de fermeture au public du stade nautique, constituait une pratique tolérée et organisée par les responsables du site, notamment par le requérant lui-même et le responsable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de barbecues les lundis, jour de fermeture au public du stade nautique, constituait une pratique tolérée et organisée par les responsables du site, notamment par le requérant lui-même et le responsable

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de son article L. 2213-23 : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

faisant usage d’engins nautiques motorisés, d’un ponton et d’un débarcadère au lieu-dit Tonnara sur le territoire de la commune de Bonifacio du 1er mai au 31 octobre 2022, ainsi que l’arrêté du 31 mars

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610521

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

ville, de la jeunesse et des sports a accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de voile pour la discipline du " kiteboard " (glisse aérotractée nautique

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc0f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Selon contrat à durée indéterminée du 30 octobre 2008, l'association «'club Nautique Des [Localité 5]'» (l'association CNSV), qui exerce une activité de «'Plein air et loisirs nautiques'», a recruté M.

Source officielle