La commission nationale d'évaluation est saisie par le président du directoire du grand port maritime avant toute opération de cession des outillages.

Article 1

—

Le titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

—

Installations techniques, matériels et outillages. 02218. Autres immobilisations corporelles. 022181. Installations générales agencements et aménagements divers. 022182. Matériel de transport. 022183. Matériel de bureau et informatique. 022184.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le mécanicien outilleur en découpage et emboutissage fabrique des outillages utilisés sur des

Article R5312-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code des transports

Lorsque, dans le cadre fixé par l'article L. 5312-4, le grand port maritime ou le grand port fluvio-maritime pour son secteur maritime, exploite en régie des outillages, le projet de fixation ou de modification des tarifs et des conditions d'usage des

Article 4

—

certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique selon le tableau figurant ci-dessous : CHAUDRONNIER (ÈRE) CHAUDRONNIER (ÈRE) Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages

LEGIARTI000051668719

—

PREMIÈRE PARTIE LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE Note 1 : les termes entre « doubles guillemets » sont des termes définis.

Article R5314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 10

Code des transports

Les tarifs et conditions d'usage des outillages publics sont institués selon la procédure définie aux articles R. 5314-5 et R. 5314-6. Lorsqu'ils sont concédés, ils figurent en annexe au cahier des charges.

Article 17-3

—

Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.

Article R435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 73

Code de la route

-La circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code, et celle

Article 1

—

m ; -véhicule ou engin spécial ; -véhicule ou matériel de travaux publics ; -véhicule de transport de matières nucléaires de catégorie I et II non irradiées.

Article Annexe Ib

—

C07 Av - Un contexte matériel de réparation (atelier ou aéronef). - Les outillages standards et spécifiques à la réparation (tables de câblage des harnais, bancs d'adaptation des cartes électroniques...). - Les outils standards et spécifiques à la

Article Annexe I

—

Savoir-faire Conditions de réalisation (on donne) Critères d’évaluation (on exige) C2.5 Nettoyer, désinfecter les matériels, outillage et locaux Appliquer les techniques de Les matériels et produits de Le bon choix des produits utilisés

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

et outillage 216 : Collections oeuvres d'art 217 : Animaux de rapport et de reproduction 2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 2182 : Matériel de transport 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

Code général des impôts

et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ; 2° Matériels de manutention ; 3° Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; 4° Installations productrices de

Article 1

—

Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.

Article Annexe Ib

—

Choisir les matériels conformément à la liste donnée. Le choix des matériels est conforme à la liste.

Article Appendice B

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fournis par les acheteurs de produits, sont conformes aux données de définition applicables ; 4° Identification et traçabilité ; 5° Procédés de fabrication ; 6° Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception ; 7° Etalonnage des outillages

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