avoir dérapé sur une plaque de verglas, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de reconnaître à cet accident du travail, aux motifs que Khaouani avait reconnu qu'il était ce jour-là en période

salarié ou assimilé ; qu'en tenant compte des périodes de congé payé dont M.

de la période d'essai, le terme, "hors période de congés payés" doit s'entendre comme visant exclusivement la durée annuelle des congés payés annuels fixés dans l'entreprise à l'exclusion de tout autre

jour de repos compensateur, l'employeur a modifié l'usage en vigueur dans l'établissement, ayant eu pour effet les années précédentes d'exclure des jours ouvrables pris en compte dans le calcul des périodes

payés ce jour-là ; qu'en jugeant que les jours fériés inclus durant une période de congés payés, mais travaillés dans l'entreprise, ne peuvent être décomptés au titre des congés payés, sauf à rompre le

lettre du 25 mars ; qu'il lui a été alors demandé, par lettre du 10 mai 2000, d'exercer ses fonctions de directeur du développement international à Cluses ; qu'il s'y est rendu le 29 mai après une période

polyhandicapées ; que reprochant à leur employeur d'avoir déduit de leur période de congés payés calculée en jours ouvrables, un jour férié inclus dans cette période, ils ont saisi la juridiction prud'homale

la mesure où Mme X... n'établit pas que son conjoint ne pouvait pas prendre ses congés à cette période, l'employeur étant au surplus fondé à distinguer la période de congés payés de la période de préavis

de congés payés ne remettent pas en cause cette durée ; qu'en se fondant sur les périodes de congés payés pour justifier la correction du SMIC mensuel à proportion de la durée de travail, les juges du

qu'ainsi le conseil de prud'hommes aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la prime mensuelle d'assiduité n'était pas versée pendant la période

de travail ou assimilées, à l'exclusion des périodes de congés payés, et en excluant néanmoins ces primes de l'assiette des congés payés, aux motifs inopérants que la prime de vacances et la gratification

de suspension de son contrat de travail, implique que l'exercice d'une activité professionnelle pour le compte d'une entreprise concurrente, au cours d'une période de congés payés, ne puisse justifier

de travail ou assimilées, à l'exclusion des périodes de congés payés, et en excluant néanmoins ces primes de l'assiette des congés payés, aux motifs inopérants que la prime de vacances et la gratification

de congés payés et qu'il en résultait que le contrat de travail s'était poursuivi au-delà du 12 novembre 1984 ; Qu'en statuant ainsi sans constater qu'une période de congés payés avait été fixée avant

de travail ou assimilées, à l'exclusion des périodes de congés payés, et en excluant néanmoins ces primes de l'assiette des congés payés, aux motifs inopérants que la prime de vacances et la gratification

de congés payés, lorsque les indemnités correspondantes sont versées à l'assuré par une caisse de congés payés créée en application de l'article 54-1 du livre II du Code du travail, et dans cette hypothèse

des congés payés; alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-11 et ignoré l'article L. 223-4 du Code du travail, lequel assimile certaines périodes

pas payée pendant cette période, les congés payés étant versés mensuellement, que le préavis a été respecté, Mme X... n'ayant pas gardé l'enfant pendant le début du mois de juillet, qu'elle n'a pas demandé

avec régularisation sur toutes les périodes de congés payés annuels supplémentaires et d'ancienneté, alors, selon le pourvoi, que, si les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force

X... de nationalité algérienne, travaillant en France, s'est rendu en Algérie pour y passer la période de congés payés du 1er au 29 décembre 1979 ; que, le dimanche 30 décembre il a consulté un médecin