branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 1992), que la société les Volailles du Penalan (société Penalan) a assigné la société Pulsat geflugelfiesch gmbh (société Pulsat) en paiement

X... en paiement de factures ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2023), la société Veolia eau Ile-de-France (la société Veolia) a assigné le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété en paiement

Ils déclarent que la société dénie l'usage établi par son prédécesseur, les imprimeries Aubert, usage qu'elle a elle-même repris et accepté, en faisant valoir que le paiement des factures émises pour ces

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution de divers chantiers, la société Peinture Normandie s'est fournie en papiers peints auprès de la société Agora ; que pour obtenir le paiement

de certaines sommes d'argent ; que la SGE a présenté une demande reconventionnelle en paiement de factures ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Attendu que

30 août 1995), statuant en référé, que la société EURL Espace Bâtisseurs ayant signé un contrat avec Mme Y..., pour la construction d'une maison, l'a assignée en résiliation de la convention et en paiement

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Bobigny, 16 mars 2021), la société Klekoon a assigné la société Actif diagnostic, devenue Kub chaleur, en paiement d'une facture

était en relation d'affaires avec la société Bétons granulats services et qu'elle a assigné cette dernière, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge bétons France (la société Lafarge), en paiement

V..., ayant effectué divers travaux d'aménagement d'un bâtiment agricole appartenant au GAEC [...], l'a assigné en paiement de facture. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

de paiement des factures CPV par la société Labarthe ; qu'en se contentant de déclarer que "peu importe le fait que certaines de ces factures aient pu être réglées directement par le CPV à la société

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Marseille, 23 mai 2023), rendu en dernier ressort, la société Memo.com a assigné la société Val d'Azur en paiement d'une facture relative à un encart

X..., maître de l'ouvrage, en paiement d'une facture ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thermasanit a été poursuivie en paiement de factures par son fournisseur la

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1991), que la société Télétechnique a assigné la société SO CO MET, en paiement

Le 20 février 2015, la société a présenté une requête en injonction de payer pour avoir paiement de factures des 29 septembre et 31 décembre 2010, devant un tribunal de grande instance qui a accueilli

paiement des factures en cours ; que la cour relève que la société Saint Honoré ne peut invoquer utilement les règles d'imputation des paiements sur les créances les plus anciennes et donc prescrites

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société d'Albret industrie a assigné la société Techni import professionnel industrie distribution (société TIP), en paiement

Q... a contesté le titre exécutoire émis le 4 juillet 2013 à la suite du non-paiement d'une facture pour "redevance assainissement eau usée" au titre de l'année 2013 relative à une maison dont il est propriétaire

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1992), que les sociétés CTED et BETA ont assigné la société Tekelec Microwave (société Tekelec) en paiement