Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 4

—

Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 6

—

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du dispositif de mesure prévu au I de l'article L. 214-8 du code de l'environnement, le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 du même code procède

Article 11

—

. - Dispositions applicables aux véhicules en panne ou accidentés., Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 6 bis

—

Le président, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 48-3

—

Tout retour d'expérience issu de la panne en vol d'un satellite appartenant à une constellation en cours de déploiement, et plus généralement de tout incident ou fait technique affectant les conditions de l'opération spatiale telle qu'elle a été autorisée

Article 4

—

d'assainissement des eaux usées destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 font l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes

Article 221-II-1/51

—

d'alarme pour indiquer tout défaut de fonctionnement requérant attention, lequel doit : 2.1 Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être muni d'un dispositif de branchement automatique sur une source d'énergie de réserve en cas de panne

Article R3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Code des transports

Pour l'application des dispositions de l'article R. 3221-1, un document de suivi est signé par chacun des remettants successifs ou son représentant sur les lieux de chargement et par chacun des destinataires successifs ou son représentant sur les lieux

Article 243-7.08

—

moins les éléments suivants : composition de l'équipage, heure d appareillage, prévisions météorologiques et temps observé, position, route suivie et vitesse à intervalles réguliers, consommation et réserve de combustibles, ainsi que tout incident, panne

Article 16

—

Lorsqu'un dispositif de réduction des émissions est nécessaire pour respecter les valeurs limites d'émissions fixées au chapitre II du présent titre, l'exploitant rédige une procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de

Article 223 a-II-1/54

—

En cas de panne de la génératrice, on doit prendre des dispositions adéquates pour la mise en marche et le branchement automatiques au tableau principal d'une génératrice de réserve d'une capacité suffisante pour permettre la propulsion et la conduite

Article 75 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 29

Code général des impôts, annexe III

de détaxe ou habilité au téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75, est autorisé à recourir à la procédure de secours dans les cas suivants : 1° Indisponibilité générale du téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75 ; 2° Panne

Article D912-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

La sélection des candidats s'effectue selon les phases successives définies ci-après :

Article Annexe

—

ou dégradations habituelles, le cas échéant, d'effectuer les réparations de premier niveau et de diagnostiquer le degré de gravité d'une panne.

Article D224-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

l'application de la présente section, on entend par : -prestation d'entretien ou de réparation : prestation de service d'entretien ou de réparation des catégories de véhicules visées à l'article R. 224-22, y compris les prestations de recherche de pannes

Article D352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89

Code de l'énergie

L'appel d'offres mentionné à l'article D. 352-1 peut comprendre une ou plusieurs périodes successives.

Article 1321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile

Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.

Article Annexe III

—

Pannes de communication-Interception Savoirs associés Compétences attendues et d'urgence Savoirs associés Compétences attendues

Article GH 73

—

Locaux ou établissements installés à un des trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons

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