AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de parachutisme Provence Méditerranée Languedoc (CERP), dont

conventionnel "parachutisme de saut), avait fabriqué celle utilisée le jour des faits en un seul exemplaire ; "qu'il n'avait pas établi de fiche technique spécifique permettant d'avoir quelque idée sur

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Abeille Parachutisme est rejetée.

; que les conditions particulières du contrat ont étendu cette garantie à la pratique du ski nautique ; que les dommages consécutifs à la pratique de la chasse sous-marine, de l'aquaplane et du parachutisme

A cette occasion, ayant au préalable obtenu un certificat médical l'autorisant à pratiquer le parachutisme et la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Parachutisme, l'intéressé a reçu

, a soutenu dans un mémoire régulier, notamment, que son fils, encore inexpérimenté et n'ayant bénéficié d'aucun encadrement pour mener à bien l'opération de largage de parachutistes dont il avait été

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Abeille Parachutisme est rejetée.

C/ Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS Association FÉDÉRATION FRANOEAISE DE PARACHUTISME Y...

TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 1987 et 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME

CONDAMNER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS aux dépens de l'instance.

cette affection préexistante - occultée pendant de longues années au point qu'elle n'avait jamais entravé ni l'exercice de la profession de gendarme mobile, ni la pratique de sports dangereux tel le parachutisme

préjudice économique subi par ce dernier la cour d'appel énonce qu'il est incontestable qu'il présente des séquelles mineures d'une luxation de la hanche gauche, ce qui lui interdit la pratique du parachutisme

l'annulation de la décision, en date du 4 octobre 1984, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports refusant de lui délivrer par équivalence le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré de parachutisme

en raison de son inaptitude au parachutisme militaire consécutive à une blessure, et cette admission représente sa seule perspective de reconversion professionnelle ; le maintien de la décision en litige

B..., militaire au 17ème régiment du génie parachutiste de Montauban, depuis le 22 avril 2019 est lauréat du concours de sous-officier de gendarmerie organisé au titre de l’année 2025.

M... a exercé au bénéfice du CERPS une activité d'enseignement du parachutisme à compter du mois d'avril 2010. Les pièces versées aux débats font également apparaître que M.

civiles et militaires de retraite du 15 novembre 2021, de l’instruction N°859/DEF/EMAT/BCP/CPC du 16 mai 2001, de l’instruction N°501970/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 17 février 2016 relative à la pratique du parachutisme

La société SPORT DECOUVERTE conteste l'originalité, non caractérisée par les premiers juges, de ce cliché et produit d'autres photographies, dont certaines représentant également deux parachutistes de

d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet de moniteur parachutiste