Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François

- au titre de la subrogation conventionnelle Moyens des parties L'appelante soutient que l'intimée ne justifie pas d'une subrogation conventionnelle dès lors d'une part que la quittance

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 21 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille

X... a assigné Mme Y... en partage de l'immeuble indivis et en remboursement de la contre-valeur de vingt-trois parts de SICAV acquises en 1993 ; que Mme Y... a sollicité le partage des comptes bancaires

A titre subsidiaire, si le tribunal venait à retenir que la prise concomitante des deux anticoagulants était à l’origine du décès de [Y] [K], le docteur [F] considère qu’un partage de responsabilité avec

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.

, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties, * Laisser les dépens à chacune des parties.

que, pour déclarer irrecevables les demandes formées par Mme A... pour la première fois en appel, tendant au paiement par les consorts X... de leur quote-part des charges, ainsi qu'à la rémunération de

vue de parvenir à un partage amiable».

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également in solidum à indemniser les parties

l'évaluation des biens à partager ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que M.

partage ; AUX MOTIFS QUE l'acte de partage inégalitaire de la succession de Georges-Raymond, dressé le 23 juillet 2001, par Me Jean-François Z..., notaire à la Rochelle, a été précédé de deux actes

X... et déposées concomitamment sur les comptes CNE et I... Z...

part, qu'en s'abstenant, selon le moyen, de rechercher si l'accord des parties soumis au juge aux affaires matrimoniales pour régler les conséquences pécuniaires du divorce n'avait pas aussi porté sur

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 février 2011) de prononcer leur divorce aux torts partagés et de la débouter de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice

[S] [L] devant Me [A] et Me [D] pour l'établissement de l'acte de partage conformément au projet de partage ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes fondées

successoral et que les juges du fond doivent écarter de telles prétentions lorsqu’ils ne sont pas saisis d’une demande cocomittante en partage de la succession (en ce sens notamment : Cour de cassation