CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 001 résultats pour « partage testamentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300583

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

qu'il y avait « concordance entre les actes de mutation suscités, le partage de la succession d'D...

Source officielle

Page 2 sur 51

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372294cd580146773feb9f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

testaments qui se sont succédé et, partant, l'économie générale de l'oeuvre testamentaire de Gérard de Z... ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant état

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100003

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [N], au motif qu'il n'avait pas informé celui-ci de ce qu'aurait été le partage s'il avait été fait une stricte application des dispositions testamentaires, et a ordonné la réouverture des débats afin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100599

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

(soit sa propre part pour moitié et la moitié de la part de son époux), et qu'il convenait en conséquence d'attribuer à MM. Archie et Matthew Z... la moitié chacun des ?

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c85

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

du 3 novembre 1980 et du 20 janvier 1982 étaient valables et devaient être exécutées et a renvoyé les parties devant le notaire pour l'établissement de l'acte liquidatif de la succession ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee400

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Maurice X... et des dispositions testamentaires de Mme X... en faveur de ses enfants ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201160

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Des difficultés étant survenues au cours des opérations de partage de la succession, un tribunal judiciaire s'est prononcé sur les comptes d'administration de la succession et a homologué certains projets

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

; - rappelé qu'il reste loisible aux copartageants de conclure, aux cours des opérations de partage judiciaire, une convention de partage amiable portant sur tout ou partie de l'indivision dont il devra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100340

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [Q] et Mme [L] [Q] en partage de la succession de [B] [Y]. Examen des moyens Sur le troisième moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100762

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Les sommes produites en plus des legs seront partagées entre les différents légataires proportionnellement à leurs legs" ; qu'un différend s'étant élevé entre ses héritiers et légataires, deux transactions

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa63

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

. ; que Mme X..., qui bénéficiait d'une donation entre époux s'étant trouvée révoquée par le testament, soutenant que les dispositions testamentaires en faveur de Mme Z... n'avaient été prises que pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101132

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Z..., Mme B... et Mme A... font grief à l'arrêt d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de José E...

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9df

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

du prix d'acquisition et devaient être remboursés rapidement ; que, d'autre part, ayant relevé que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100084

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Le 4 juillet 2014, Mme [C] a déposé une déclaration de renonciation à la succession de son époux en sa qualité d'héritière légale et testamentaire. 4.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Selon le testament, la part de Monsieur [D] [F] dans sa succession devrait 'en toutes circonstances' être limitée à 'trois seizièmes'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100227

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Les consorts, [B] ont attrait en partage de la succession de leur père, , [S], [B], laquelle a assigné, d'une part, Mmes, [P] et, [U], [Y] et M., [Z], [Y] (les consorts, [Y]), ayants droit de, [W], [V]

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0cc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

de cet immeuble, avait institué sa soeur, Mme Z..., légatrice universelle à charge, notamment, de faire installer un ascenseur dans ledit immeuble, appartenant pour partie à d'autres membres de la même

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 842 dudit code énonce, pour sa part, qu’à tout moment, les copartageants peuvent abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l’amiable, si les conditions prévues pour le partage

Source officielle
CC

civ1

60794c9a9ba5988459c46276

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

d'une disposition testamentaire de M.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[H] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de voir ordonner judiciairement le partage de l'indivision conformément aux dispositions testamentaires.

Source officielle