Vasco X..., la société X..., la société Sablières de la Vallée de l'Oise d'une part, la société Sablières Mouret, la société Sablières de Picardie et la société Graves Oise d'autre part, un litige est

), en raison d'une situation de conflit d'intérêts ; que, par lettre du 15 mars 2016, le bâtonnier a fait injonction, en tant que de besoin, à l'avocat de se déporter de la défense des intérêts des parties

. : Attendu que le pourvoi enregistré sous le n T 90-43.501 a été formé au nom de Mme Z..., qui n'était pas partie au litige devant les juges du fond ; qu'il est donc irrecevable ; Sur le premier

l'ordonnance, le premier président, après avoir énoncé que les dispositions des articles 269 et 284 du nouveau Code de procédure civile n'imposant pas la communication préalable des demandes de l'expert aux parties

X... à payer à Mme Y..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa mère, Mme Z..., une certaine somme ; que la caisse de crédit mutuel Artois Picardie, autre partie au litige ayant abouti au prononcé

entacherait ladite décision ; Vu l’absence de qualité de la SELARL [I] [R] & associés pour agir n’étant pas partie au litige mais ayant été désigné comme administrateur provisoire de la société Le Mistral

de l'Etat, et nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de titulaires de catégorie A ; que, s'il n'était pas partie

situation de la société Maeva était précaire, demandait que le prix des travaux qui lui étaient confiés lui soit directement réglé par la société Cogesim; qu'un accord en ce sens intervenait entre les parties

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2020 (n° 2020 / 53 , 9 pages) Numéro

.., jusqu'à l'incident litigieux, avait toujours scrupuleusement fait parvenir ses arrêts de travail dans les délais prescrits ; que le tribunal se trouve dans la situation de croire plutôt une des parties

allégués devant la cour d'appel notamment la méconnaissance des drains souterrains ne sont pas sérieusement établis par des constatations objectives qui seraient le fait de compétences extérieures aux parties

X..., l'ordonnance retient que "c'est à bon droit que la SCP a calculé ses émoluments sur la base des bulletins d'évaluation des intérêts du litige" appréciés par le président de la formation ayant statué

l'exécution des décisions de justice, qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales "des parties

Attendu que pour déclarer ce recours irrecevable, le premier président énonce que l'huissier de justice ne justifie pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties

cette décision ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que la Société dauphinoise de travaux a payé la totalité de la somme et que, s'il est vrai que la société CFC n'était pas partie

cotisations variables, dont le siège est lieu-dit [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-12.308 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige

définitivement admise ; qu'en affirmant néanmoins que cette déclaration de créance ne conférait à celle-ci aucun caractère certain en l'absence de vérification du passif de la société Ando, alors qu'aucune des parties

allocations de chômage que l'employeur est mis à même de contester le principe de sa responsabilité, ainsi que les conditions du remboursement ; qu'est ainsi instauré sur ses obligations envers l'Assédic, partie