A ce lot sont attachés 20/10 000e des parties communes générales et 285/10 000e des parties communes spéciales du sous-sol du bâtiment D. 2. M.

les parties communes ; que le 10 septembre 2001 la société Hyteck a déposé un nouveau rapport mentionnant la présence d'amiante dans les parties communes alors que la société Socotec, mandatée par les

[V] et Mme [Y] à remettre les parties communes dans leur état antérieur à celui résultant de divers travaux réalisés dans leurs parties privatives et dans les parties communes.

civile de Paul X... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que les parcelles 851, 855 et 856, anciennement désignées au cadastre sous les numéros 183 et 184, constituent les parties communes

copropriété, reprenant les dispositions de l'article 25b de la loi du 10 juillet 1965, exige l'autorisation de l'assemblée générale de copropriétaires pour tous travaux susceptibles d'affecter les parties

Y..., coloti, d'avoir ouvert un accès à son lot sur la voirie, partie commune du lotissement, entraînant la suppression de plusieurs emplacements de stationnement réservés par le règlement du lotissement

communes de I'immeuble, à la condition de laisser un passage donnant sur la voie publique, ont entrepris des travaux de construction d'une véranda, sur les parties communes de l'immeuble pour le financement

l'ayant déjà assignée en résiliation du bail, refus de renouvellement du bail sans offre d'une indemnité d'éviction et condamnation à lui payer le coût des travaux, en alléguant la détérioration des parties

société Résidence Belle Rive un certain nombre de lots lui appartenant dans un immeuble en copropriété, en vue de leur transformation en foyer logement pour personnes âgées, et des travaux affectant les parties

attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), M. et Mme [E] sont propriétaires, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, du lot n° 20 à usage de chambre, sans affectation de tantièmes de parties

commune dès lors qu'il permet le passage de plusieurs canalisations desservant l'ensemble de l'immeuble et qu'il est délimité au moins sur trois côtés par des murs constitutifs de parties communes;

commune que la SCI Gazoil s'était appropriée et que seul le syndicat des copropriétaires était habilité à agir en justice pour défendre les droits attachés aux parties communes ; Qu'en statuant ainsi

communes de l'immeuble, tant générales que spéciales à la galerie marchande, sans aucune autorisation de l'assemblée générale, ordonner en conséquence la remise en état des parties communes générales

communes, ni à la solidité l'immeuble, - dire et juger que, même si le juge devait considérer que des parties communes étaient en cause, les travaux en cause ne relèvent pas de l'autorisation de l'assemblée

Soutenant que la SCI s'était indûment octroyé la jouissance exclusive d'une partie commune par affouillement du tréfonds du jardin et réalisation de constructions, le syndicat des copropriétaires l'a assignée

Le 9 juin 2014, un incendie s'est déclaré dans le logement et a gagné les parties communes de l'immeuble. 4.

commune à jouissance privative, l’attribution d’un droit d’usage privatif sur une partie commune ne modifiant pas le caractère de partie commune.

règlement de copropriété établi les 11, 13 et 16 juillet 1957 et dans un règlement modificatif dressé le 25 août 1978, contenant un état descriptif de division et régulièrement publiés, en restitution de parties

des parties communes intérieures, le bailleur fait appel à un prestataire extérieur ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou du concierge sont exigibles

immobilier (la SCI) est propriétaire du lot n° 171, situé dans le bâtiment D, auquel sont attachées une quote-part des parties communes générales et la totalité des parties communes spéciales du bâtiment