Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties comparantes pour plus ample exposé des faits, ainsi

application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions en défense pour plus ample exposé des faits, ainsi que des moyens et prétentions respectifs des parties

[S] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier

GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

A l’audience du 11 mars 2026, le tribunal soulève les moyens relevés d’office par application de l’article R.632-1 du code de la consommation et invite les parties comparantes à s’expliquer sur la forclusion

, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il estime avoir

l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 03 Mars 2026 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions en défense pour plus ample exposé des faits, ainsi que des moyens et prétentions respectifs des parties

application de l'article 455 du code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions en défense pour plus ample exposé des faits, ainsi que des moyens et prétentions respectifs des parties

En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions respectives

[O] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [F] [J] épouse [L] née le 06 octobre 1976

: Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

[T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 28 Avril 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties comparantes pour plus ample exposé des faits, ainsi

Mme X... et la CPAM de leurs demandes ; que sur appel de Mme X..., la cour d'appel de Poitiers, par arrêt réputé contradictoire du 11 janvier 1995, a infirmé ce jugement, et condamné Mme Y..., non comparante

BUILD ONE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 751 249 087, dont le siège social est sis 5 rue Chalgrin - 75016 PARIS S.A.R.L.

mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 17 Février 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogée au 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties