Y... travaillait, entre 2004 à 2008, six jours par semaine de 8h à 19h avec 30 minutes de pause le midi, que l'échange de courriels entre MM.

Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que leur enfant est exclu du temps périscolaire, ce qui leur impose de le récupérer le temps de la pause de midi et d'aller le chercher à 16h30

OU, FAUTE DE PLACE, IL N'AVAIT PU ETRE SERVI, QUE C'ETAIT EN SE RENDANT, DANS SA VOITURE PERSONNELLE, A BURES-SUR-YVETTE OU IL PENSAIT DEJEUNER, QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT " DANS LES LIMITES DE LA PAUSE

se présentait au siège de l'entreprise le matin et était acheminé sur le chantier avec un véhicule de l'employeur ; qu'il effectuait le trajet de retour dans les mêmes conditions à l'occasion de la pause

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 9 décembre 1988, Mme X..., qui travaillait en qualité de conférencière dans un musée, a été victime d'une chute, pendant la pause

La pause de midi n’est pas considérée comme faisant partie des heures de travail.   » D.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 MARS 1970, APRES LA PAUSE DE MIDI, RICARD ET DEUX AUTRES OUVRIERS PLATRIERS REJOIGNAIENT LEUR POSTE DE TRAVAIL AU 11E ETAGE DE L'IMMEUBLE QUE CONSTRUISAIT A TOULON

pour débouter le groupement de son recours et maintenir le redressement pratiqué par l'URSSAF, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que, d'une part, les salariés, tant en raison de la brièveté de la pause

N'AVAIT PAS PU SE MEPRENDRE, COMME ELLE LE SOUTIENT AUJOURD'HUI, SUR L'HEURE DE SA REPRISE DU TRAVAIL APRES LA PAUSE DE MIDI ET SUR LA DUREE DE SON HORAIRE HEBDOMADAIRE QUE LA COUR, QUI A APPRECIE LES

énonciations des juges du fond que, le 28 février 1989, Mlle X..., salariée du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement, a été victime d'une chute sur le trottoir pendant la pause

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 novembre 1987, lors de la pause de

1991) d'avoir validé ce redressement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la société Etablissements Laudren et Cie qui soutenait que la pause

CIAPEM) a notifié un avertissement et une mise à pied de trois jours à un délégué syndical qui avait distribué des tracts dans un atelier, entre 12 h 55 et 13 heures, quelques minutes avant la fin d'une pause

Il résulte des témoignages et des constatations que le matin Miguel X... a travaillé sur le premier chantier, qu'il a pris sa pause de midi au réfectoire, qu'à 13 heures, il est retourné terminer le premier

travail ou ses horaires de départ ou d'arrivée, ainsi qu'un ensemble de mails émanant de son employeur ou émis par le salarié et un tableau récapitulatif des jours où il a pris un plateau repas pendant la pause

la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si et en quoi l'accident survenu au cours de la pause

et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que «l'employeur produit les attestations de salariés, … qui témoignent qu'à compter de mai-juin 2003, le comportement du salarié a changé, que surtout après la pause

paiement d'indemnités de panier, alors, selon le moyen, qu'il résulte des attestations de deux collègues de travail que l'employeur les déposait sur le chantier et repartait avec le même véhicule, que la pause