AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fda3491365c1b7a92e1cc4d
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[I] [X], salarié de la SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT en qualité d'ouvrier paysagiste, a été victime d'un accident du travail survenu le 13 septembre 2013 alors qu'il procédait au branchement des flexibles
Source officiellePage 2 sur 61
EURL ADRIEN RIVAS paysagistes
09/07/2026
Voir →
LES FRERES PAYSAGISTES
25/06/2026
Voir →
O PAYSAGISTES
23/06/2026
Voir →
GEORGEAULT PAYSAGISTES
18/06/2026
Voir →
VICTOR EMMANUEL PAYSAGISTES
09/06/2026
Voir →
soc
61372388cd5801467740b02d
30 octobre 2000
30 octobre 2000
démissionné le 29 avril 1993 ; que faisant valoir que la rupture était imputable à l'employeur en raison des manquements de celui-ci à ses obligations résultant de la convention collective des entreprises paysagistes
Source officielle