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1 217 résultats pour « paysagistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[I] [X], salarié de la SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT en qualité d'ouvrier paysagiste, a été victime d'un accident du travail survenu le 13 septembre 2013 alors qu'il procédait au branchement des flexibles

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL ADRIEN RIVAS paysagistes

SIREN 948619622Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LES FRERES PAYSAGISTES

SIREN 789041043Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

O PAYSAGISTES

SIREN 887994812Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEORGEAULT PAYSAGISTES

SIREN 501716336Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

18/06/2026

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Dépôts des comptes

VICTOR EMMANUEL PAYSAGISTES

SIREN 845058577Greffe du Tribunal de Commerce de laval

09/06/2026

Voir →

CC

soc

61372388cd5801467740b02d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

démissionné le 29 avril 1993 ; que faisant valoir que la rupture était imputable à l'employeur en raison des manquements de celui-ci à ses obligations résultant de la convention collective des entreprises paysagistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01212

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... a été engagé par la société Art et entretien du jardin dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 8 août 2011 au 7 mai 2012 en qualité d'ouvrier paysagiste d'exécution pour surcroît

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201027

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

E... pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de son activité de paysagiste aux fins de régularisation de sa situation, Aux motifs propres que conformément

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081642

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

interprofessionnelle agricole, n'a pas été pris à la suite d'une procédure irrégulière ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant, d'une part, qu'en estimant que les entreprises paysagistes

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407146

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 1997), que la société Compagnie internationale des golfs et loisirs (CIGL), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Interscène, architecte paysagiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

été engagé par la société COTE JARDIN à compter du 4 mars 1996 en contrat à durée déterminée puis à compter du 5 mars 1997, par contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier paysagiste

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618470

Admin. suprême

5 décembre 1979

5 décembre 1979

SE LIVRAIT EN 1966, D'UNE PART, A L'EXPLOITATION DE PEPINIERES ET, D'AUTRE PART, A DES ACTIVITES DE PAYSAGISTE QUI CONSISTAIENT A CONCE VOIR ET A REALISER, POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES PUBLIQUES ET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00257

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... en qualité d'ouvrier-paysagiste par contrat nouvelles embauches, à compter du 8 janvier 2007 ; qu'ayant été licencié pour faute grave par lettre motivée du 11 avril 2008, après un entretien préalable

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7bb

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X..., ès qualités de syndic de la SARL Paysagistes de France, domicilié en ses bureaux, ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00684

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

B..., faisait partie, comme les fondateurs de l'agence, du collectif d'architectes et paysagistes AJAP14, M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f121

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de défense de George Z... invoquant l'erreur de droit ; "aux motifs que, George Z..., propriétaire des lieux, bénéficiaire des travaux, architecte-paysagiste

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f6e

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

satisfait aux exigences du texte susvisé; alors, en cinquième lieu, qu'en laissant sans réponse le chef des conclusions d'appel de M. de X... faisant valoir qu'il ressortait du devis établi par un paysagiste

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be4f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

naturels affectés au public, que ces travaux comportent habituellement la réalisation conjointe d'ensembles voirie réseaux divers (VRD) et des plantations, qu'elle exerce par ailleurs des activités de paysagiste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

juridique, selon pouvoir donné par Monsieur Jean-Charles BERTARINI, Sousdirecteur, en date du 06/05/2026 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] [B] [M] [W] [Adresse 2] Activité : Travaux agricoles, travaux paysagistes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300460

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

leur demande d'annulation du rapport d'expertise en en adoptant les conclusions, de les condamner à payer à l'acquéreur diverses sommes au titre de la réfection du mur d'enceinte, des travaux de paysagiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ206 à l'égard de : SAS MULTIPROS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 905156386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de nettoyage entretien domaine paysagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00227

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mai 2023), Mme [F] a été engagée en qualité d'ouvrière paysagiste par la société ISS espaces verts devenue la société Idverde, suivant contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd580146774102f0

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

que, par marché du 26 avril 1982 et avenant du 17 août 1982, l'Etat du Cameroun, maître de l'ouvrage, a chargé le groupement d'entreprises constitué par la société Moser, la Société tropicale de paysagisme

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58181a7b805de12b48f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PERRETTE PAYSAGISTE C/ [T] [P] EPOUSE [K], [A] [K], SARL MC RESEAUX TP, S.A. GENERALI IARD PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.

Source officielle