222-13 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue, Thérèse Z..., coupable de violences avec préméditation sur la personne

supposées dangereuses distinctes des auteurs des crimes en cause ne caractérise aucune complicité punissable en l'absence de projet criminel précis attribué auxdites personnes ; que l'arrêt n'établit

que dans la mesure où, en outre, les intéressés ont agi à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ; qu'en

Catherine, épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Camille Z..., - Z... Roger, - Y...

avec sursis et mise à l'épreuve, le troisième, pour violences aggravées, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le relaxant du chef de l'interdiction de rencontrer certaines personnes

X... coupable du crime de complicité de tentative d'homicide volontaire sur la personne de M.Laurent B..., personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs que

   Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable,      le juge prononcera la confiscation des objets et valeurs qui sont      le produit ou

réparation de l'aéronef après l'accident de 1988, le second qui l'avait acquis de l'association l'Albatros, enfin les négligences de celle-ci propriétaire de l'appareil ; que toutefois aucune de ces personnes

en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un vol avec port d'arme ; "alors, d'une part, qu'il n'y a participation à une association de malfaiteurs pénalement punissable

étant constitutifs d'un crime ou d'un délit de guerre spécifiquement prévu et réprimé par les articles 461-1 et suivants du code pénal, tels que les atteintes volontaires à la vie commises sur une personne

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mohamed Z... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'assassinat sur la personne

caractérisent la contravention prévue par l'article R. 621-1 du Code pénal ; Que la distribution d'un écrit non confidentiel à divers destinataires qui ne constituent pas entre eux un groupement de personnes

Didier X... et Mme Séverine Y... coupables du délit d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT pour avoir, lors d'une réunion du comité du 20 janvier 2011, créé une « surreprésentation » du personnel

et privée et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient ne sont punissables sous la qualification de diffamation non publique que si cette correspondance a été adressée

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... du chef du délit de malversation devant le tribunal correctionnel de Nanterre ; "alors que les faits de malversation commis par les personnes

Examen des moyens Sur les moyens des mémoires personnel et ampliatif Enoncé des moyens 5.

davantage fondé à prétendre que l'attroupement incriminé n'était pas armé alors qu'il résulte du dossier et des débats que des manifestants étaient porteurs de galets avec lesquels, d'une part, des personnes

de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte déposée au nom de son client, Albert X..., personnellement