Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 du statut du personnel administratif des chambres de métiers, qui s'applique en l'espèce au personnel enseignant en vertu

enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires que la juridiction disciplinaire nationale compétente pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et

enseignant" et B "membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret susvisé du 24 septembre 1960", des annexes n° 1 et n°

Outre, un président commun, ils comprennent chacun : trois fonctionnaires, trois membres des personnels enseignants, dont au moins un membre du personnel enseignant de l'enseignement supérieur et un membre

Philippe A et Mme Marianne A tendant au paiement de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense, pour la période

de l'éducation nationale " ; Cons. qu'à la date du décret attaqué les personnels de statut universitaire étaient dotés de statuts particuliers auxquels n'étaient pas soumis les personnels enseignants

enseignants et chercheurs en vue d'inclure les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur parmi les bénéficiaires des indemnités et primes régies

mentionnée à l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale, aujourd'hui abrogé, des sommes versées par l'OGEC pour financer les prestations de prévoyance complémentaires dont bénéficient les personnels

A B devant la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

enseignant agrégés et à 18 heures pour les non agrégés, d'autre part, pour les enseignements artistiques et techniques du second degré, à 17 heures pour les membres du personnel enseignant agrégés et

personnel enseignant de l'AFORBAT a droit à soixante-dix jours de congés "ouvrables ou non", soit soixante-dix jours calendaires, de sorte que sont décomptés comme jour de congés en sus des jours ouvrables

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - Obligations de service - Professeur d'enseignement général de collège.

à l'article 2 de ce décret du 1er juin 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier de certains personnels enseignants des écoles relevant du ministère de la défense

JUILLET 1976 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT NI AUCUNE AUTRE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NE S'OPPOSAIENT A CE QUE LE GOUVERNEMENT PREVOIT QUE LES PERSONNELS

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier et universitaire d'Alger.

du 18 juin 1973, réactualisé le 5 avril 1977, prévoit que, par mesure de faveur pour le personnel enseignant, les horaires et congés sont fixés par « référence à l'Education nationale » ; que l&apos

exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.

de nouvelles dispositions à celles des annexes II et III de l'arrêté attaqué du 28 novembre 2000, en tant qu'elles fixent pour les années scolaires 2002-2003 et 2003-2004 les dates de rentrée des personnels