partiel prévoit expressément que les dispositions de la convention collective s'appliquent aux agents travaillant à temps partiel comme aux agents travaillant à temps plein ; que, par suite, le personnel

août 1952 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1er de la Convention collective des banques, les articles 52, 53, 58 et 61 s'appliquent au prorata du temps de travail effectué, à l'ensemble du personnel

clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur l'ancienneté L'article 18 de la convention collective nationale des transports routiers est ainsi rédigé : 'Par personnel

Attendu que la Société brestoise de déménagement fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé de maintenir l'inscription sur les listes électorales dressées en vue des élections des délégués du personnel

Orient, Madagascar et l'Ile Maurice ; qu'elle dispose à cette fin, à Orly, de locaux aménagés d'une surface d'environ 300 m², dans lesquels sont affectés en permanence quatre salariés ainsi que du personnel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Vidéo communication France, affiliée à l'association Caisse des congés spectacles en qualité d'employeur de personnel

Il suffit de rappeler que la société CASCADES ET CASCADEURS a pour objet la fourniture de prestations techniques pour le cinéma et la télévision : elle emploie des cascadeurs, sous le statut d'intermittents

La spécificité de la rémunération des contrats d'intermittents exclut les garanties énoncées.

La spécificité de la rémunération des contrats d'intermittents exclut les garanties énoncées.

La spécificité de la rémunération des contrats d'intermittents exclut les garanties énoncées.

La spécificité de la rémunération des contrats d'intermittents exclut les garanties énoncées.

indemnitaire -et n'ont donc pas été déclarées à l'administration à titre de salaire- et, d'autre part, que l'intégration du compte «'62'» soit limitée à la partie correspondant aux rémunérations du personnel

Dans ce cadre vous validez les contrats de travail de l'ensemble du personnel statut intermittent, ces contrats étant pré-établis par le personnel de production et de post-production que vous supervisez

le démontage des décors pour les émissions ; pas moins de 416 contrats ont été conclus ; A compter du 14 octobre 2012, date d'échéance de son dernier contrat à durée déterminée « d'usage des personnels

prévoyait les stipulations suivantes : « La convention du 10/09/1997, dans sa version actuelle y incluant tous les avenants éventuels, portant sur le corps social de l'accord d'entreprise pour le personnel

La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport en date du 21 décembre 1950 prévoit que les employeurs sont autorisés à embaucher du personnel intermittent et saisonnier

U... était sous l'autorité de Mme K... et c'est d'ailleurs elle qui contrôlait toutes les réceptions, les achats, les embauches, le personnel extra et les blancs de paye du personnel extra et fixe ; que

Il apparaît, au surplus, que l'appelante produit l'attestation de Monsieur [L], directeur des réceptions au Pavillon Ledoyen, qui indique avoir été en charge, entre autres, du recrutement du personnel

Télé conteste l'affirmation de l'expert selon laquelle un plan de comptes détaillé n'aurait pas permis de déceler la présence de salariés fictifs, indiquant qu'en matière audiovisuelle, le recours au personnel

des banques du 20 août 1952, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes que la convention collective nationale de travail du personnel des banques règle les rapports