L. 121-1, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 1384, alinéa 5, du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ian X... coupable de publicité

[S] ne pouvait être engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242 alinéa 1er, du code civil. 6. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis Z... et pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil

1384 alinéa 5 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause la société M... recherchée comme

M... sur le fondement des articles 1382, 1383 ou 1384, alinéa 1er, anciens du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que E...

1384, alinéa 1er, 1382 et 1383 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas d'inapplicabilité du régime spécial prévu par l'article 75-1 du code minier, devenu l'article L. 155-3 du nouveau

1382 et 1383 du Code civil, des articles 111-3, 121-7, 322-1 et suivants du Code pénal, de l'article L. 146-4, III, du Code de l'urbanisme, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure

L. 212-1 du Code de la consommation, L. 716-9 et L. 716-11 du Code de la propriété intellectuelle, 121-1 et 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

1384 alinéa 1er du Code civil.

1384 alinéa 1er et 1382 du Code civil et se voir allouer diverses sommes à titre provisionnel.

1382 du code civil" ; Attendu qu'en évaluant, comme elle l'a fait, la réparation du préjudice moral résultant pour les oncles et tantes de Juliette A... du décès de celle-ci, la cour d'appel n'a fait

, alinéa 1, du Code civil (Cf.

1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2° Alors que Mme Florence X... a invoqué la faute exonératoire commise par Mme Colette Y...

Bouzidi-Bouhanna, pour Patrick Y..., Nicole Z... et la société Lola Ascore, pris de la violation des articles 2, 3 et suivants du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, 593 du Code de procédure

1384, alinéa 1er, du Code civil.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; mais que cette décision de la Cour de Cassation a été rendue en matière civile, l'article 1384, alinéa 1er, ne pouvant être invoqué devant une juridiction correctionnelle

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, R. 4 et 11-1 du Code de la route, 2 et 593 du Code de procédure

il doit être regardé comme l'instrument du dommage ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; ET AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'en accordant un

Par exploit en date du 8 OCTOBRE 2001, les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL au vu des dispositions des articles 1383, 1384, 1384 alinéa 1, 1386 et 1371 et suivants du Code Civil, ont appelé en la cause l'Association

X... en remboursement de son préjudice, sur le fondement des articles 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt par la Caisse de l'avoir déboutée de cette demande