commun,définir à l’amiable le rythme et les modalités d’exercice du droit d’accueil du parent chez lequel il ne réside pas habituellement ; FIXE sa résidence habituelle chez le père, à l’issue du placement

départemental peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du CASF) et le « placement

départemental peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du CASF) et le « placement

départemental peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du CASF) et le « placement

(PCD) peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du CASF) et le « placement

pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du code de l'action sociale et des familles) et le « placement

départemental peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du CASF) et le « placement

pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du code de l'action sociale et des familles) et le « placement

général peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du CASF) et le « placement

président du conseil départemental du Val-de-Marne de leur rendre immédiatement leur enfant ; 2°) d'annuler la mesure de " placement administratif " de leur enfant mineur, le jeune B F C E, prise par

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise

C B et Mme A D saisissent le tribunal d'une plainte avec constitution de partie civile pour " fraude au placement administratif et fraude au handicap ". Vu les autres pièces du dossier.

(PCG) peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L222-2 du CASF) et le « placement

PCG) peut, « sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire », accorder des prestations d’aide sociale à l’enfance, en particulier l’aide à domicile (article L. 222-2 du CASF) et le « placement

à sa demande de communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre 1998, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance.

MadameX X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

B A demande au tribunal d'annuler une décision du 30 novembre 2020 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis prononçant le placement administratif de son fils.

Il indique que son fils est actuellement placé administrativement sur décision du président du conseil départemental du Val-de-Marne, de manière frauduleuse, et à son insu alors qu'ils n'ont jamais résidé

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.