relatives, la première aux "biens professionnels", la deuxième aux "marchandises flottantes", et la troisième aux "pertes d'exploitation" ; qu'estimant l'indemnisation proposée insuffisante, la société

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à quatre vingts heures de travail

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants

. ; qu'il soulignait, en effet, que la politique économique et financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités

mère et, notamment, de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du salarié intéressé, si la société Cisatol n'était pas l'employeur réel du personnel FMI qu'il soulignait, en effet, que la politique

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence et en réunion puis l'a condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que le témoignage de Florent

. ; "aux motifs que, il est indiqué par le lieutenant de police Y..., officier de police judiciaire, dans le procès-verbal de notification du placement de Patrick X... en garde à vue : " " Prenons

[G] [F] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 1] de nationalité Polonaise ayant pour conseil en première instance, Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police

A ETE VICTIME LE 18 JUILLET 1967 EN SAUTANT DU PLONGEOIR FLOTTANT INSTALLE SUR LA PLAGE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS QUE CET ACCIDENT A ETE CAUSE PAR LE HEURT D'UN DES ELEMENTS METALLIQUES CONSTITUANT LES

le maire de la commune de Florange a ordonné l'exécution d'office des travaux d'évacuation des déchets ; 3) d'annuler l'arrêté n° 31/2020 du 28 avril 2020 du maire de la commune de Florange portant consignation

.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

, autorisent l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants. (…)

.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

Le 14 janvier 2009, la barge Kiosque 1, donnée à bail par la société KIOSQUES FLOTTANTS à la société BEL HORIZON suivant acte du 30 avril 2005, a fait naufrage.

portuaire, autorisent l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants.

l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants. () / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

flottant lors de la visite.