le coût était de 250 000 francs ; que la société Ménebat et la compagnie AGF, auprès de laquelle cette entreprise avait souscrit, tant pour elle-même que pour le compte du maître de l'ouvrage, une police

AFFECTANT L'EDIFICE, L'ARRET RETIENT QUE LES TRAVAUX N'ONT PAS ETE EXECUTES CONFORMEMENT AUX NORMES EN VIGUEUR ET PLUS PRECISEMENT QUE L'ETANCHEITE NE CORRESPOND A AUCUN TYPE ACCEPTABLE, ALORS QUE LA POLICE

Anselmo était forclose, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que le recours de l'architecte contre ces entreprises était exercé sur le fondement quasi-délictuel et que les "polices

Sis assurances ont assigné les constructeurs, le fabricant, le Groupe Drouot, assureur de celui-ci, et l'Union des assurances de Paris (UAP) auprès de laquelle la société Caroni avait souscrit une " police

COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (SCPA) CHARGEA GIRET, ENTREPRENEUR, DE LA CONSTRUCTION D'UN SILO A GRAINS; QUE GIRET AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LE SECOURS UN CONTRAT D'ASSURANCE DIT < POLICE

ATTENDU QU'EN DECLARANT L'EXPERTISE INOPPOSABLE A L'ASSUREUR ET EN LE METTANT HORS DE CAUSE COMME NE DEVANT PAS SA GARANTIE AU MOTIF QUE LA S M P R AVAIT L'OBLIGATION AUX TERMES DE L'ARTICLE 16-2 DE LA POLICE

qu'ils sont sans lien de causalité avec les réfections pratiquées le 17 avril 1980 et le 5 octobre 1983 ; que le sinistre est donc postérieur à la résiliation, à compter du 1er janvier 1981, de la police

retenant exactement que la responsabilité des sociétés GTE et Quignon, sous-traitantes, était quasi-délictuelle à l'égard du syndicat des copropriétaires et en en déduisant, sans dénaturation, que les polices

assureurs respectifs ; que la cour d'appel a confirmé les condamnations prononcées contre la SCI et la SOFIAM au profit des copropriétaires, dit que le Lloyd's de Londres devait sa garantie au titre de la police

incident : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à garantir la société Recrosio, son assurée en police

pas fondé ; Sur le sixième moyen du pourvoi de la SJM : Attendu que la SJM fait grief à l'arrêt d'avoir dit la compagnie La Métropole non tenue de la garantir, alors, selon le moyen, que la " police

X..., de nationalité espagnole, demeurant route d'Elne, à La Tour Bas Elne, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 ) la société à responsabilité limitée Las Frères, dont le siège social est route d'Elne, à Tour

le maître de l'ouvrage a assigné la société industrielle du logement, laquelle a appelé en garantie la Société lilloise d'assurances et de réassurances, auprès de laquelle elle avait souscrit une "police

, qui ne s'appliquent que si la réception définitive a été prononcée sans réserve ; alors, d'autre part, et par voie de conséquence, que la garantie des AGF était par là même exclue au regard de la police

légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision qui prend motif de ce que la police individuelle de base ne garantirait que les risques relevant des articles 1792 et 2270 du Code civil

forfaitaire du 28 février 1964, l'installation de la distribution de l'eau chaude à la société Pillard et Trabaud, aux droits de laquelle se trouve la Société Chauffage et Réfrigération, assurée en police

n'était pas plus susceptible de s'appliquer, ces ouvrages ayant été réalisés suivant un marché de voies et réseaux divers ne constituant pas une activité de bâtiment telle que définie à l'annexe 1 de la police

n'était pas plus susceptible de s'appliquer, ces ouvrages ayant été réalisés suivant un marché de voies et réseaux divers ne constituant pas une activité de bâtiment telle que définie à l'annexe 1 de la police

procédés traditionnels, les travaux d'étanchéité étant sous-traités à la société Marseillaise d'étanchéité (SME) ; que la société Deromedi a souscrit, en 1952, auprès de la compagnie La Minerve, une police

de revêtement (SIR) en qualité de sous-traitant, pour effectuer les travaux d'étanchéité de ces deux stations ; que la SIR était assurée auprès de la compagnie d'assurance La Préservatrice par une police