Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Laboratoire des ponts et chaussées d'Angers, avenue de l'Amiral-Chauvin, B.P. n° 66, 49130 Les Ponts-de-Cé. Laboratoire des ponts et chaussées de Lille, 1, route de Sequedin, B.P. n° 99, 59320 Haubourdin.

Article 227-1.02

Navire non ponté désigne un navire qui n'est pas un navire ponté. 3. Lht, longueur hors tout, désigne la plus grande longueur du navire, appendices inclus. 4. Milieu du navire désigne le milieu de la longueur Lht. 5.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts et groupes hors échelle Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Article 228-2.08

Autres ouvertures de pont 1.

Article 242-4.07

Panneaux de pont I. - Des panneaux à plat pont peuvent être installés, à condition que leur résistance soit la même que le pont sur lequel ils sont disposés et qu'ils soient munis de moyens d'attache permanente.

Article 5

Le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est composé du président de l'Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech) ou son représentant, du directeur de l'Ecole nationale

Article 12

A l'issue des épreuves orales, les candidats sont classés par le concours commun Mines-Ponts. Les classements des listes d'admission à l'ENSAE Paris sont ceux résultant du jury du concours commun Mines-Ponts.

Article 221-II-1/12

situé au-dessus du pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge.

Article 221-II-1/17

Lorsque des cloisons partielles étanches à l'eau ou des porques sont ainsi installées sur le pont de cloisonnement dans le prolongement ou à proximité immédiate de cloisons étanches, elles doivent être raccordées de façon étanche au bordé et au pont de

Article 226-2.11

Autres ouvertures de pont 1.

Article 2.3

Décharges sur bordé situées au-dessous du pont de franc-bord 2.3.1 L'installation et la commande des clapets dont sont pourvues les décharges qui traversent le bordé extérieur et proviennent d'espaces situés au-dessous du pont de franc-bord ou d'espaces

Article 2

Il assure l'organisation et le secrétariat de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Article 227-6.05

Navires pontés et semi-pontés munis d'une timonerie. Les navires pontés sont équipés de feux de route, de pêche et d'impossibilité de manœuvre installés à poste fixe.

Article 14

ou au service polyvalent, restent valides pour exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont ; 2° A compter du 1er septembre 2020, seuls les certificats de matelot pont délivrés en application du présent arrêté ainsi que les brevets

Article 4

forestière est fixée comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur général des ponts

Article 226-2.08

La hauteur sur pont des seuils des portes, des capots de descente, des superstructures et des tambours des machines qui donnent directement accès à des parties de pont exposées aux intempéries et à la mer ne doit pas être inférieure à 600 millimètres

Article 230-2.12

La hauteur sur pont des surbaux d'écoutille ne doit pas être inférieure à 600 mm dans les parties découvertes du pont de franc-bord et à 300 mm sur le pont de superstructure.

Article 230-2.11

La hauteur sur pont des seuils des portes, des capots de descente, des superstructures et des tambours des machines qui donnent directement accès à des parties de pont exposées aux intempéries et à la mer ne doit pas être inférieure à 600 mm sur le pont

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Les services accomplis dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage sont assimilés à des embarquements au pont.