DANS LEUR POSSESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE, ALORS, D'APRES LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ETENDUE DE LA SERVITUDE DEVANT ETRE APPRECIEE DANS LES ACTES MATERIELS IMPLIQUANT LA POSSESSION

ET A PLACE DEVANT LA PORTE CHARRETIERE DU MATERIEL AGRICOLE POUR EMPECHER TOUTE CIRCULATION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE ACTION POSSESSOIRE EN MAINTENANT Z...

X... des actes de possession, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de M.

d'une parcelle de friches cadastrée F 86, ont assigné Mme X... devant le tribunal d'instance pour faire cesser le trouble causé à leur possession à la suite de l'installation sur cette parcelle d'une

Il conteste l'existence des troubles possessoires allégués en soutenant que s'il a effectivement accidentellement dégradé le chemin rural, il n'a à aucun moment entendu contester la possession de la commune

Enfin, il soutient que la possession, même annale, n'est pas établie, étant seulement étayée par des attestations de circonstance.

présent jugement, les époux X... à remettre les lieux en l'état afin de permettre à Mr A... d'accéder à son compteur d'eau », accès entravé en mars 2001 alors que, jusqu'à cette date, il exerçait une possession

BIEF ET L'A MAINTENU MALGRE LA SOMMATION DU MAIRE D'AVOIR A L'ENLEVER ; QU'ELLE RETIENT QUE CE FAIT CONSTITUE UN ACTE VOLONTAIRE, AGRESSIF, IMPLIQUANT DE LA PART DE SON AUTEUR CONTRADICTION A LA POSSESSION

Portugal , arrêt du 16 septembre 1996 [ANA1] , Recueil des arrêts et décisions [ANA2] 1996-IV, p [ANA3] . 1113, § [ANA4] 81, et Immobiliare Saffi c.

Y... a pris possession de ce navire le 27 décembre 2010, sans formaliser une réception des travaux, cette prise de possession ne pouvant s'assimiler à une réception tacite ; qu'elle estimait encore que

[Q] contre la société Déménagement Dijon, la cour d'appel a fait courir le délai de prescription annale à la date à laquelle M.

Z... charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de Marwane A... des viols ou tentatives de viol, que ce soit des pénétrations anales ou des fellations ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la

La filiation établie par la possession d'état constatée dans l'acte de notoriété est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

et un sphincter présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne", "-un tonus de base du sphincter anal, apparaissant diminué, voire faible, à la

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2002), qu'un acte de notoriété, reçu par notaire, a constaté le droit de propriété des consorts X..., sur les parcelles AD 85 et AD 90, à la suite d'une possession

QUE LA PRESCRIPTION ANNALE DE LA COMPLAINTE NE POUVAIT ETRE INTERROMPUE PAR UNE ACTION EN REFERE, MEME SI CELLE-CI AVAIT UN OBJET IDENTIQUE, A SAVOIR LE RETABLISSEMENT IMMEDIAT DES LIEUX EN LEUR ETAT

n'est ouverte qu'au titulaire d'une possession paisible, ce qui n'était pas le cas de M.

(la société Anaïs) de son intention de ne pas renouveler le contrat de distribution de cassettes pornographiques les liant jusqu'au 2 octobre 1993 ; Attendu que la société Anaïs reproche à l'arrêt