X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en cassation

Le jugement d'adjudication n'ayant tranché aucune contestation, le pourvoi n'est donc pas recevable, sauf si un excès de pouvoir est caractérisé. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

X... le 1er octobre 1998, alors que ce courrier n'était adressé qu'à ce dernier et sans constater expressément l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction et de son pouvoir disciplinaire à l'égard

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

La société Commissions import export (Commisimpex) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° J 22-23.234.

; Sur le pourvoi n° W 04-44.034 : Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Cannes balnéaires Palm Beach casino fait grief à l'arrêt (Nîmes, 1er avril

Examen des moyens Sur les seconds moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques 5.

le pourvoi incident interjeté par la société Compagnie financière X... et M.

En revanche, le pourvoi incident formé par la société Commisimpex, partie à l'arrêt attaqué, n'est pas recevable, sauf si un excès de pouvoir est caractérisé, ce qu'il convient d'examiner.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL immobilière Mario Grava de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

[Z] [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le cadre du pourvoi n° N 15-20.426 ; Le demandeur au pourvoi n° M 15-15.871 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

d'apprécier la recevabilité d'un pourvoi en cassation de sa compétence et qu'en l'espèce, en déclarant qu'un pourvoi en cassation formé contre son arrêt du 16 novembre 1981 serait irrecevable, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société martiniquaise d'applications électroniques (SMAE Philips), dont le

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La

, que le 14 octobre 2005, se sont déroulées des élections consulaires, aux fins de pourvoir quatre postes de juges au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre ; que MM.

, selon ce texte, que le pourvoi en cassation est formé par déclaration orale ou écrite, que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait, remet, ou adresse par pli recommandé, au secrétariat

pourvoi soit ou non intervenue au moment où le second pourvoi a été déclaré ; Et attendu que le CCAS ayant présenté, dans les formes et délai légaux, un pourvoi incident provoqué contre la décision

Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique identique de cassation annexé au présent arrêt.