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du bureau de vote, la CFTC-CSFV fait valoir que les procès-verbaux ne mentionnent pas l'identité du président des bureaux de vote et qu'aucun président de bureau de vote n'a donc été désigné, ce qui constitue

Le président du bureau de vote central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision.

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Selon le premier alinéa de l'article R. 49 du même code : " Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée ". 3. Il est constant que M.

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Elle mentionne dans le rappel de la procédure devant la cour que " Par une décision du 24 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle

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