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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80fb0cdc6046d47b0c17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le véhicule BMW a été à nouveau déposé à la société le 21 août 2023. Un véhicule de prêt a alors été remis à Monsieur [F] [M].

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100849

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du véhicule au regard de sa réparation, rend son obligation de remplacer le bien litigieux sérieusement contestable ; qu'en jugeant cependant que le remplacement du véhicule litigieux n'était pas de nature

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [J] au titre du remplacement des pièces en question, du diagnostic du véhicule, du coût de l’assurance du coût du prêt à la consommation qu’il avait dû souscrire pour acquérir ce véhicule ainsi que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2003:C101594

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

[O] a confié son véhicule aux fins de réparation à la société Carrosserie Alesi et Fils, qui lui a prêté, pour la durée des travaux, une voiture de remplacement ; que celle-ci ayant été restituée accidentée

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff69ccdc6046d475faa8b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [V] un véhicule de remplacement de marque Peugeot, modèle 208, immatriculé [Immatriculation 1]. Le véhicule a été restitué le 12 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416975

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

), une extension de garantie prenant effet à la date d'échéance de la garantie du vendeur et s'achevant à la fin du remboursement d'un prêt consenti par la société Finalion pour financer le véhicule ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201140

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

X..., que ce dernier venait de prêter à la société Ex nihilo pour remplacer un véhicule indisponible. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

utilisés sur l'ensemble des chantiers des deux entreprises prestataires étaient des véhicules ABS ; qu'en outre, MM.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

6a167f4ccdc6046d47110bc5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Factures relatives au véhicule Citroën Picasso La décision entreprise a déclaré inopposable à Mme [B] la cession dudit véhicule opérée par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

61372561cd5801467741d33c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

principal, l'usage du véhicule étant les déplacements privés et professionnels et la rubrique "prêt de volant" renvoyant aux conditions générales du contrat; que, contrairement à ce que soutient la compagnie

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742033a

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Mercedes venait en remplacement de son véhicule Audi dont il était personnellement propriétaire et qui était affecté d'un vice de fonctionnement et qu'auparavant, l'usage de son véhicule Audi pour les

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf0e

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

de fonction, enfin le fait d'avoir entrepris des démarches pour faire bénéficier son fils d'un prêt sur des fonds destinés exclusivement aux salariés ; qu'ainsi, a violé l'article L. 122-14-2 du Code

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

mouillée en raison de la pluie tombant au moment de l'accident, la visibilité est bonne et que n'a été relevé aucune trace de freinage ou de dérapage, ni obstacle ayant pu gêner la conductrice ; que prêté

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

immobiliers, indiquant avoir mis des fonds de côté dans l'éventualité d'une panne de véhicule.

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X

61372567cd5801467741d6db

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

taxi appartenant à A... à des fins professionnelles ; que sa première réaction a été d'avertir son "patron", que A... a fait des déclarations contradictoires prétendant que son véhicule avait été volé

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle se prévaut d’une mesure expertise amiable qui a conclu à la nécessité de remplacer les bougies du véhicule et de l’absence de remise du certificat d’immatriculation lors de la vente.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f1213

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

fit savoir que l'organisme prêteur pressenti avait refusé l'octroi du prêt, mais lui proposa alors de s'adresser à un autre établissement financier en lui faisant signer en blanc une nouvelle demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100518

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

nécessitant, à défaut de réparation, le remplacement intégral du moteur témoigne de l'existence d'un défaut caché ; que ce vice qui n'était pas visible au moment de la livraison du véhicule est survenu

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd761

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

pour lequel il remboursait 2 500 francs par mois, remboursement rendu difficile par la fourniture sans préavis d'un véhicule de fonctions par l'entreprise, il n'a jamais soutenu que cette modification

Source officielle