cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

. ; Attendu que la caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le remboursement accordé par l'organisme social pour le déplacement d'un praticien ne peut excéder

, les frais de déplacement, remboursés en sus de la valeur propre de l'acte, sont calculés en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le praticien ; que ce texte ne subordonne

représenter ; 2 le médecin inspecteur régional du travail mentionné à l'article L. 612-1 du Code du travail ou le médecin inspecteur qu'il désigne pour le représenter ; 3 un professeur des universités-praticien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2006) que Mme X..., praticien hospitalier

remboursement d'une somme indue au titre de la cotation des consultations pratiquées dans les dix jours d'une intervention recevant un coefficient égal ou supérieur à 15 et au titre d'actes cotés CS par le praticien

inexécution des obligations résultant du contrat du 22 avril 1983 ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir omis de rechercher si les propositions faites le 16 décembre 1985 aux praticiens

X..., gastro-entérologue, restitution d'un indu correspondant à la différence entre la cotation K 30/2 retenue par l'organisme social et la cotation K 30, appliquée par le praticien pour une échographie

Y..., Z... et A..., obstétriciens ; Attendu que la polyclinique et les trois praticiens font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que dans le cas où, en raison d'une grossesse

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester les conditions dans lesquelles elle avait été reclassée le 1er janvier 1985 en application du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens

X..., Z... et Y..., chirurgiens, et au groupement de fait constitué par ces praticiens la restitution d'indus au titre de la cotation retenue pour divers actes médicaux ; que le jugement attaqué (tribunal

de son affiliation, qu'elle ne pouvait utilement se prévaloir de la circulaire n° 27 du 24 juillet 1972 relative au recouvrement des cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens

professionnels; et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que, lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

cotation n'aurait dû être retenue ; que le Tribunal, après avoir ordonné l'expertise technique spécifique prévue par l'article L. 141-2-1 du Code de la sécurité sociale, a accueilli le recours du praticien