(le praticien), exerçant, depuis septembre 1996, ses fonctions de médecin-anesthésiste au sein de la société Clinique Monticelli (la clinique), en vertu d'un contrat d'exercice libéral conclu avec la société

de l'Ouest dont il est gérant majoritaire affilié à la caisse régionale des travailleurs indépendants; qu'ayant constaté, à la suite d'un contrôle, que celui-ci exerçait sa profession en qualité de praticien

caisse), ayant révélé diverses anomalies au regard des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels, cette caisse lui a réclamé le remboursement d'une certaine somme ; que ce praticien

en chef de service de psychiatrie, puis à partir du 15 mars 1993, celles de praticien hospitalier chef de service psychiatrie-adultes ; que se fondant sur une lettre du 9 juillet 1991 émanant du directeur

Z..., chirurgien-dentiste (le praticien), M. Y... a présenté différents troubles ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et M.

praticien, avec l'agrément de la clinique ; que M.

est le résultat d'un accord tacite entre les parties, même s'il n'existe pas de contrat de travail écrit, et est l'expression d'un lien de subordination réel, même s'il respecte la liberté du praticien

de la maladie de cette assurée, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher avait manqué à son obligation de solliciter la désignation d'un praticien par la victime, faute pour la caisse d'avoir

Z..., médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a consenti à la réalisation d'un prélèvement sanguin en vue de l'analyse des marqueurs sériques maternels et de l'évaluation

X..., praticien hospitalier, a été contaminé par le virus de l'hépatite C après s'être blessé le 29 mai 1995 lors d'une intervention de cardiologie ; que la cour d'appel a accueilli sa demande en reconnaissance

; que l'arrêt attaqué a accueilli sa demande ; Attendu que les praticiens concernés font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une Caisse d'assurance

de toute portée, du fait qu'elle s'exerce concurremment avec d'autres praticiens de même spécialité ayant conclu des contrats identiques, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 1131 du Code civil

les allégations de Mme X... selon lesquelles elle "n'obéit à aucune instruction interne et n'est soumise ni au règlement du centre ni à un contrôle de la direction", quand la Caisse soutenait que le praticien

Y... était en droit d'obtenir le remboursement des indemnités horokilométriques litigieuses, alors, selon le moyen, d'une part, que le remboursement accordé par la Caisse pour le déplacement d'un praticien

liés à l'établissement, la société cessionnaire se réservant la possibilité de négocier avec les praticiens de nouvelles conditions d'intervention, étant entendu qu'en cas de non-aboutissement un délai

Z..., gynécologue obstétricien, (le praticien) ayant procédé à l'accouchement, lui reprochant des fautes dans la prise en charge de l'enfant, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de

. ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cotation des consultations dispensées par un praticien agissant à titre de consultant n'est

travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois ; que les établissements de santé privés à but non lucratif qui assurent l'exécution du service public hospitalier peuvent faire appel à des praticiens