Il a relevé appel du jugement ayant rejeté sa demande. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 14 décembre 2000), qu'après

Attendu que le liquidateur de la société fait grief à l'arrêt d'avoir mis à néant l'ordonnance et le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel contre le jugement rendu sur opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 février 2002), que par acte

Y..., ressortissant guinéen qui était l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention ; que saisi par le préfet de la Gironde, un juge délégué a ordonné la prolongation de cette

Le pourvoi n° 20-22.118 formé contre l'arrêt qui annulait la sentence partielle étant rejeté par un arrêt de ce jour, le grief tiré d'une annulation par voie de conséquence est devenu sans portée.

juges ont annulé la procédure en raison de l'irrégularité des saisies et de l'expertise effectuées ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 330-2, 338

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête

La caisse fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut statuer en équité ; qu'en annulant la décision de la caisse de valider quatre périodes en 1987 pour la seule raison que cette

X... dont l'autorisation de licenciement avait été annulée par le juge administratif, motifs pris de l'existence d'une contestation sérieuse tirée du caractère non définitif du jugement rendu par le tribunal

de le condamner à payer des dommages-intérêts à la salariée, alors, selon le moyen : 1°/) que la cassation de l'arrêt sur le fondement du premier moyen en ce qu'il a jugé que l'avertissement était

Par ordonnance du 8 novembre 2017, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel a fait partiellement droit à ses demandes, annulant certaines saisies de correspondances, qu'il a estimées

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses prétentions et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble cadastré [...] sur la commune de [...], alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2000) que la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après annulation et évocation sur l'action publique, confirmé sur l'action civile le jugement déféré, sans partage de responsabilité et ordonné le renvoi

ordonné le 28 avril 2015 par le premier président de la cour d'appel ; que l'arrêt, statuant sur renvoi de cassation, ayant confirmé le jugement d'orientation a été cassé en ce qu'il avait confirmé les

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience