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206 910 résultats pour « prestation de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00445

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseillère rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154551

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à un marché public passé avec la SELARL X pour la prestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'[I] [F] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 834298044 et a pour activité déclarée : La réalisation de prestation de conseils et de services (consulting) -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100449

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100681

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ayant déjà été substantiellement rémunéré, la contrepartie de l'obligation de rémunération consistait essentiellement en l'existence de prestations de conseil qui n'étaient plus assurées depuis le 23

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38c

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations

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CA

Conseil

CADA:20165308

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

pièces de nature juridique ainsi que le rapport d'expertise et d'évaluation, relatifs à une prestation de conseil juridique approuvée par délibération n° 2016-0041 du conseil municipal, dans le cadre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00176

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

en investissements financiers peuvent recevoir aux fins de transmission des ordres pour le compte d'un client auquel ils ont fourni une prestation de conseil ; que, pour refuser à la société Chatel patrimoine

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TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

en gestion d'entreprise, prestation de conseil et accompagnement auprès des entreprises et autre organismes, conseil en stratégie, gestion, marketing, communication et services formation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00050

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453192.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

de conseil en ressources humaines, de son instruction n° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation " conseil en ressources humaines " pour les très petites entreprises (TPE) et les petites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10426

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

la société Marnier, cependant que cette circonstance ne pouvait exclure l'existence d'une prestation de conseil en investissement dès lors qu'il apparaissait qu'avant la prise de décision de la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172102

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

commission que le document sollicité ne pouvait être communiqué au demandeur dès lors que la compétence de numérotation des rues relevait des communes et que La Poste n'intervenait qu'au titre des prestations

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513757_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... au paiement de la somme de 1 000 euros au titre du règlement du devis correspondant à une prestation de conseil stratégique et communication, et 2 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514685_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

E... au paiement de la somme de 6 000 euros au titre du règlement du devis correspondant à une prestation de conseil stratégique et communication, et 8 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514688_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

E... au paiement de la somme de 3 000 euros au titre du règlement du devis correspondant à une prestation de conseil stratégique et communication, et 2 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb459cdc6046d47fc97ca

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de conseils, d'études et d'audit en gestion de patrimoine et investissements financiers, ainsi que - Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en stratégie industrielle et/ou financière, ainsi

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