conclu, prévoyant la cessation, par la société Dexxon, de la prestation de maintenance des machines situées à proximité des agences du groupe XEFI, moyennant une indemnité de résiliation fixée à prix

relative au caractère communicable à l'un des attributaires, du rapport d'analyse des offres relatif à l'accord-cadre ayant pour objet l’acquisition d’un logiciel de gestion du patrimoine immobilier, de prestations

référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations

Depuis le mois de février 2022, les prestations de maintenance effectuées par la société C2D MULTITECHNIQUES sont demeurées impayées, pour un montant total de 876 948,45 euros TTC.

Il résulte de l'instruction que l'offre remise par la société NTI Solutions s'élevait à 20 776,97 euros toutes taxes comprises, dont 9 816, 64 euros hors taxe de prestations de maintenance préventive et

à compter du 26 août 2010, avec capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS QUE pour s'opposer à la demande de la société GEA Farm Technologies qui lui réclame le paiement du solde dû au titre de prestations

du bon de commande et que la prestation commandée incluait la maintenance selon le prix et les modalités indiquées pour la débouter de sa demande de remboursement de cette prestation, quand la société

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations

Attendu que pour prouver l'existence de ce contrat, la société Irium produit 14 bons de commande de matériels informatiques et de prestations de maintenance signés par la société Solomat entre le 8 juin

qu'il en déduit que la société Easydentic, en proposant une option sur la fourniture et une prestation de maintenance, tout en fixant un seul prix, a créé une ambiguïté sur la chose et sur le prix ; qu'en

Estimant le logiciel devenu inutilisable depuis le mois de mars 2021 et ne bénéficiant plus des prestations de maintenance, ABYSS a cessé de régler les factures correspondantes.

Etant habilitée à statuer sur ces demandes dans le cadre de l'appel, la Cour observe, s'agissant de la demande de condamnation sous astreinte de la société IFS France à poursuivre ses prestations de maintenance

En ce qui concerne les demandes de paiement des prestations de maintenance liées à l'augmentation de la surface des filets posés et des bons d'interventions journaliers : 13.

Il est incontestable que les prestations de maintenance de ce logiciel sont associées à sa vente et, la société intimée ne dénie pas ce fait.

X... avait conclu avec la société Intrasys deux contrats de prestations pour la fourniture de systèmes de géolocalisation embarqués avec prestations de maintenance et, quelques jours après, avec la société

X..., qui exploite un garage, a conclu le 2 juillet 2003 avec la société Café 26 un contrat de location d'un distributeur de boissons pour une durée de quarante-huit mois et un contrat de prestations de

maintenance entretien avec cette société et le contrat de location avec la société LOCAM ; que la société LOCAM a perçu, en même temps que ses loyers, le montant de la prestation de maintenance pour le

Le 7 janvier 2011, la société Transavia a conclu avec la société DAA un contrat par lequel elle a confié à celle-ci la réalisation des prestations de maintenance aéronautique de sa flotte d'avions, pour