X..., victime de violences, des indemnités en réparation du pretium doloris, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément, alors qu'il résulterait de l'article 706-3-2° du Code de procédure pénale

P. à 5 % et évalue le pretium doloris à 3 / 7, qu'il ne retient ni préjudice esthétique ni préjudice d'agrément.

SUBI PAR LA VICTIME, EN CE COMPRISES LA PROVISION DE 5000 FRANCS ANTERIEUREMENT ALLOUEE A LA VICTIME ET LA SOMME DE 5000 FRANCS REPRESENTANT LA PART D'INDEMNITE DE CARACTERE PERSONNEL CORRESPONDANT AU PRETIUM

L'appelant demande l'augmentation de ses postes de préjudice relatifs à l'IPP, au pretium doloris et au préjudice d'agrément.

de 5 000 euros par ayant droit au titre de la perte de chance de survie ; Déboute les consorts X... de leur demande d'un montant de 500 euros par ayant droit au titre du pretium doloris ; Laisse à

X..., à la Caisse des dépôts et à la mutuelle, dans les limites du préjudice soumis à recours ; Attendu que sur l'appel principal de la société, limité à l'incapacité permanente partielle, au pretium

Y... réclament à ce titre une somme se décomposant en " pretium doloris ", préjudice esthétique et préjudice d'agrément, énonce que l'état de la victime n'ayant pas été consolidé avant son décès, il y

D'X... une indemnité de 24. 500 euros en réparation de son entier préjudice corporel se décomposant comme suit : ITT perte de revenus : Néant ITT et ITP gène : 2. 000,00 € IPP 5 % : 5. 500,00 € pretium

Le FGAO conclut à la réduction des sommes allouées notamment pour la perte de chance ; il offre 4500 euros pour l'IPP et entre 3060 et 4600 euros pour le pretium doloris ; il sollicite qu'il lui soit

X... sollicite une augmentation des quantum des préjudices comme suit: ITT gène (53 jours):1.600,00 € pretium doloris 3/7:5.000,00 € préjudice esthétique 1/7:2.000,00 € IPP 4 %!

résultant de son état de cécité et ordonné un complément d'expertise sur les autres chefs de dommage ; qu'un arrêt du 20 décembre 1990 a confirmé le jugement et, y ajoutant, a alloué une somme au titre du pretium

RECOURS DE L'ETAT QUI AVAIT VERSE DES PRESTATIONS A CETTE VICTIME, POUVAIT S'EXERCER SUR L'ENSEMBLE DE L'INDEMNITE REPARATRICE DU PREJUDICE CORPOREL, Y COMPRIS LES INDEMNITES ACCORDEES POUR COMPENSER LE PRETIUM

dispositif équivaut au défaut de motifs ;qu'en interprétant, dans les motifs de sa décision, son arrêt du 28 janvier 2009 s'agissant de l'évaluation qu'elle avait faite du poste de préjudice intitulé «pretium

Il demande que soit jugée satisfactoire une indemnisation de 50.000 francs pour le pretium doloris et de 200.000 francs pour le préjudice d'agrément ou sexuel.

- frais médicaux remboursés : 1714, 13 € somme revenant à la ville de Toulon subrogée -pretium doloris : 8 000 € la considération spéciale sur le vécu douloureux ne peut être admise comme exclusive

S'agissant du préjudice personnel, l'appelant excipe d'une sous-évaluation du pretium doloris au motif qu'auraient été omises les conséquences du traumatisme crânien.

Il a réitéré ses demandes tendant à obtenir : -234. 000 francs CFP au titre de l'ITT ; -7. 000. 000 francs CFP au titre de l'IPP ; -1. 600. 000 francs CFP au titre du pretium doloris ; -150. 000 francs

PROPORTION, LE PRETIUM DOLORIS MENTIONNE PAR LA COUR -; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN FIXANT A 90000 FRANCS LE PREJUDICE CORPOREL DE LA VICTIME, COMPTE TENU DE SON JEUNE AGE, D'UNE INCAPACITE PERMANENTE