Colombani, Gattegno et la société Le Monde ont fait signifier, dans les formes et délais prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ;

sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire ; que le climat conflictuel d'un licenciement n'est pas un fait justificatif suffisant pour faire admettre l'exception de bonne foi, même à l'égard

E... a notamment dénoncé des faits de corruption, de trafic d'influence ou encore de ventes d'armes illicites, qu'il impute à ses deux "bêtes noires" : M.

faute grave par lettre du 26 février 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors

"pour avoir commis les faits de complicité du délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut pour complicité de délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés

Z... est à fusiller et les secrétaires généraux sont des escrocs" ; qu'il est fait état de cette décision dans le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2001, lequel a fait l'objet

et infractions qui lui sont reprochés et l'a mis en mesure de préparer utilement sa défense ; "alors que, d'une part, la citation doit nécessairement préciser et qualifier le fait diffamatoire incriminé

, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

d'acquérir 5% de Véolia » ; « Aujourd'hui les dépenses somptuaires du patron de CS sont à nouveau sous la loupe de la justice » seraient diffamatoires en ce qu'ils l'accuseraient de faire l'objet de «

le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

postérieurs au 18 mars 2000 ne peuvent être retenus ; qu'en tout état de cause, le prévenu est présumé de mauvaise foi et il lui appartient de faire la preuve de la bonne foi alléguée ; qu'il est constant

Y... n'était bénéficiaire d'aucun droit réel dans l'appartement aujourd'hui occupé par Y... ; qu'ainsi, la preuve de la vérité du fait prétendument diffamatoire ayant été administrée par le prévenu, c'est

X... et Y... ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la poursuite ; que cette preuve

précis, susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve de sa vérité qui se distingue donc de l'appréciation subjective, de l'analyse politique et du jugement de valeur, ce fait caractérisant une

faisant l'objet des propos diffamatoires suffit à écarter la bonne foi, alors même qu'il a fait preuve de prudence et de mesure dans l'expression de la pensée ; qu'en décidant, néanmoins, que M.

..complice de ce même délit ; " aux motifs que le Nouvel Observateur a publié dans son numéro 1736 un article de Farid Y... intitulé " Police : l'extrême droite la main dans le sac " ; que X... a fait

[V] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'existence de la bonne foi du prévenu ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; qu'en

qu'enfin, le délit de tentative de chantage est consommé même si les termes de la menace sont ambigus ou voilés, nonobstant une divulgation partielle de certains faits diffamatoires objets de la menace