public, par ces imputations ; que le conseil du prévenu a régulièrement offert de prouver la vérité des faits diffamatoires ; qu'il a produit à cet effet la lettre d'observation adressée le 28 septembre

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le premier passage, informant le lecteur de ce que la justice

, de l'usage ou de la vente de créatine ; que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le prévenu n'établit pas, dans ces conditions, la vérité des faits diffamatoires ; "alors, d'une part, que

2003) de l'article de Libération dans lequel il en était fait état ; que dès lors la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être faite, étant observé que la Cour est en droit de faire application

", que " la demande de preuve de la qualité de ministre de X... par les prévenus ne saurait être accueillie alors qu'eux-mêmes en font abondamment état dans les passages qui leur sont reprochés ", que

des faits imputés à la partie civile, d'ailleurs non contesté, est établi ; "sur la preuve de la vérité des imputations, "considérant que, pour produire l'effet absolutoire prévu par la loi, la

la vie privée de la victime, la preuve de la vérité de ces faits ne pouvait être rapportée ni retenue pour justifier la diffamation ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait se fonder sur des pièces

signifier une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, comportant la dénonciation de pièces et de témoins; que la partie civile a fait une offre de preuve contraire ; Que les prévenus

diffamatoire résulte de l'imputation faite à M.

diffamatoire. 12.

de l'intention de nuire, élément constitutif de l'infraction de diffamation, ne peut céder que devant la preuve d'une immunité légale, de la vérité du fait diffamatoire, lorsque la loi l'autorise, ou

l'objet d'un droit de préemption au bénéfice de la commune de Z... ; qu'ainsi, la preuve de la vérité des imputations diffamatoires est rapportée ; "alors que, premièrement, les juges du second

la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l'article 35, alors qu'il était admis à le faire, cette preuve étant légalement possible ; que le sursis à statuer n'est donc pas obligatoire

dans l'exercice de ses fonctions de secrétaire général de la préfecture, constitue un fait précis susceptible de preuve contraire, la cour d'appel a violé les articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet

, une allégation ou une imputation soit se présenter sous la forme d'une articulation précise de aits susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire", "qu'en opérant un rapprochement

en paiement de diverses sommes ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 mai 1996) d'avoir reconnu la qualité de cadre avec coefficient

sont présumées faites de mauvaise foi et que cette présomption ne peut être détruite que lorsque les juges s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre qu'au moment même où ces

de la réalité des faits diffamatoires ;qu'en conséquence, tant la partie civile dans sa plainte que le ministère public dans son réquisitoire ont correctement articulé et qualifié les faits et indiqué