être autorisé à pratiquer son art en France par arrêté du ministre chargé de la santé ou, par délégation, le directeur général du Centre national de gestion, si des accords ont été passés à cet effet avec cet Etat et si l'équivalence de la valeur scientifique

Article 1362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 22

Code civil

Constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué.

Article R316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent chapitre, sont considérées comme résidents du pays indiqué par l'adresse mentionnée sur un document faisant preuve de leur résidence les personnes qui présentent un tel document aux autorités d'un Etat membre lors d'un contrôle

Article 1354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23

Code civil

La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve.

Article Annexe 2

—

et technologique, le domaine 1-1 Connaissances dans le champ scientifique et technologique (physique-chimie biologie, physiologie, , mathématiques) 1-2 Connaissances dans le domaine sanitaire et social 1-3 Représentation du métier et du soin 1-

Article 4

—

L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services scientifiques et de services communs, dont le nombre, la nature et l'organisation sont fixés par le règlement intérieur de l'établissement sur proposition du conseil scientifique

Article 1

—

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes : -directeur de programme ; -directeur scientifique ; -directeur scientifique adjoint ; -conseiller scientifique ; -coordinateur

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

Il exerce la maîtrise scientifique des opérations d'archéologie préventive et, à ce titre : 1° Prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique ; 2° Désigne le responsable

Article 19

—

Le haut comité scientifique a pour mission de formuler toutes propositions concernant le développement de l'activité scientifique de l'établissement, de le conseiller sur ses grandes orientations scientifiques, d'évaluer son activité scientifique et d'émettre

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 89

Code de procédure pénale

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

Article 11

—

L'attribution de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes prend effet à compter de l'inscription en classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques ou techniques, en D.E.U.G. scientifique ou en section de techniciens supérieurs

LEGIARTI000029680174

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale Ingénieur principal de police technique et scientifique 11 % en 2015 10 % en 2016 10 % en 2017 Ingénieur en chef de police technique

Article R3423-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le haut conseil scientifique est une instance de réflexion et d'orientation.

Article 7

—

en fonction de leur compétence scientifique.

Article R545-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Le directeur général délégué ou son représentant, le directeur chargé des questions scientifiques et techniques et toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil scientifique et de ses commissions avec

Article R3423-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est assisté par un directeur scientifique général qui est chargé de préparer la définition de la politique scientifique à long terme de l'office et d'assurer l'insertion des programmes annuels et pluriannuels dans

Article 1

—

Le service national de police scientifique est un service actif de la direction générale de la police nationale.

Article 15

—

Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.

Article 1

—

NOM SCIENTIFIQUE : Priodontes giganteus. NOM GUYANAIS : Cabassou. TAXONOMIE : Carnivores - Mustélidés NOM VERNACULAIRE : Loutre de Guyane. NOM SCIENTIFIQUE : Lutra enudris. NOM GUYANAIS : Tig d'eau.

Article 14

—

Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.

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