avait une cause et un objet différents de ceux de la prime contractuelle, puisqu'essentiellement fondée sur l'ancienneté du salarié et de sa présence dans l'entreprise, étrangères à la « prime d'objectif

versées prenant leur source dans un usage de l'entreprise, selon l'employeur, ne sont donc pas la prime contractuelle prévue ; que la SAS Laboratoire Tetra Médical réplique que la prime est fondée sur

ne saurait conduire à priver le salarié d'une prime contractuelle ; Qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile

Sur la prime contractuelle Aux termes de l'article 31 de la convention collective "Syntec" : " L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de

; Mais sur les troisième et quatrième moyens : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire au titre de la prime

[Z] au titre du rappel de salaire correspondant à la prime contractuelle sur objectifs, l'arrêt rendu le 14 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges ; Remet, sur ce point, l'affaire

jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Paris le 20 mai 2020 qui a : - Condamné la société TARTINE ET CHOCOLAT à verser à Madame [V] [L] les sommes suivantes : ' 30.000 euros au titre de la prime

X... a été engagé le 22 octobre 1987 par la société Van Lathem en qualité de cadre technique moyennant une rémunération comportant une partie fixe et une prime contractuelle correspondant à un intéressement

Sur la demande en paiement de deux primes contractuelles des années 2008 et 2009 Considérant que M.M.

Sur la prime contractuelle Aux termes de l'article 31 de la convention collective "Syntec" : " L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de

en sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de primes contractuelles, de prime contractuelle annuelle

Sur la prime contractuelle Aux termes de l'article 31 de la convention collective "Syntec" : "L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de la

compensatrice de préavis, - 1.232 € au titre des congés payés y afférents, - 6.159,90 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 245,70 € au titre des congés payés afférents à la prime

condamnée à payer à la salariée un rappel de primes contractuelles alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le contrat de travail prévoit le droit à une prime sur un objectif d'ores et déjà précisé,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 7 janvier 1986) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes contractuelles, au motif que ces primes avaient un caractère aléatoire, alors, selon le

ou s'imputeront à concurrence du montant de la prime contractuelle, sauf si elles sont liées aux résultats de l'entreprise ou à des facteurs de production ; qu'a le même caractère qu'une prime de vacances

Conseils, pour la société Touitou Attia et associés L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a condamné la société TOUITOU ATTIA et associés au paiement, à Mme [M], d'une somme, dénommée « prime

[J] [B] de primes contractuelles ; En conséquence, - Condamner la société [1] à verser à M.