X... n'avait été que de 9, 00 euros au lieu des 13, 65 euros prévus à l'article 6 du contrat de travail, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'inclure les primes d'expatriation perçues par le salarié dans

X... de sa demande en paiement du complément de la prime d'expatriation au motif que, dès lors, qu'il avait démissionné, le moyen tiré de la modification du contrat de travail n'était pas pertinent;

Z... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une prime d'expatriation en 1983, alors que les premiers juges lui avaient alloué cette prime d'expatriation qui avait été

Les éléments complémentaires, à savoir, la prime d'expatriation et le différentiel coût de vie sont exclusivement liés au transfert international (détachement).

d'une quelconque prime d'expatriation pour cette année.

Y... prend également en considération la prime d'expatriation et le supplément d'affectation versées à M.

convention d'entreprise de 1993 aux salariés de nationalité étrangère ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que : 1°/ l'octroi d'une prime

[C] a signé un avenant de détachement, qui prévoit un salaire 'net-net' (prise en charge des impôts par la société), une prime d'expatriation, un différentiel coût de la vie.

d'expatriation et de dangerosité ne sont pas mentionnées comme éléments du salaire, que le salarié n'a pas perçu la "prime pays" depuis le mois d'octobre 2004 et que ces primes, attachées à cette mission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'estimant que la prime d'expatriation en Allemagne et une autre prime devaient être calculées

rémunération qui doit être compris dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la convention collective des banques ne vise aucunement les primes

[I] [L] a adhéré à ce dispositif de telle sorte que, depuis lors, il perçoit la prime d'expatriation ainsi que la prime dite « cola ». Sur la prescription M.

pour rejoindre son domicile ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor objecte que seules les pertes de salaire causées par la détention sont soumises à réparation et demande qu'en soit exclue la prime

d'intéressement et de participation, la cour d'appel retient que les stipulations contractuelles prévoyaient le versement d'une prime d'expatriation visant à compenser les avantages dus au titre de la

A l'issue de cet article, l'employeur n'est redevable d'aucune prime d'expatriation.

REPRESENTATIVES DE FRAIS, DES INDEMNITES RETRIBUANT LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTIFS, DES INDEMNITES JUSTIFIEES PAR DES SUJETIONS OU DES RISQUES INHERENTS A L'EMPLOI OU PRESENTANT LE CARACTERE DE PRIMES

de la réserve spéciale de participation dont peuvent bénéficier les salariés, d'avoir dit qu'il convenait d'inclure dans la formule de calcul les salaires perçus par les salariés, en ce compris les primes

de modulation non rémunérées et de l'indemnité afférente de congés payés, AUX MOTIFS PROPRES QUE l'avenant liant les parties prévoyant une rémunération brute horaire de 15,18 € compte tenu de la prime