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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721dbcd580146773f8269
2 décembre 1992
2 décembre 1992
C..., salarié de la société COGEMA, a participé le 30 septembre 1986 à une grève pendant quatre heures alors qu'il se trouvait en déplacement à l'extérieur de l'entreprise ; que l'employeur lui a retenu
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050655740
24 octobre 2024
24 octobre 2024
accord relatif à la mise en place d'une prime de déplacement et à la majoration des temps de trajet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798270
29 mars 2021
29 mars 2021
Accord relatif à la prime de déplacement pour les sédentaires au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - CSP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430056
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE DEPLACEMENT ET A LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986070
26 avril 2021
26 avril 2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504483_20250819
19 août 2025
19 août 2025
délégué pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a prolongé son congé pour invalidité temporaire imputable au service en tant qu'il rappelle que cette position n'ouvre pas droit au bénéfice des primes
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e46055537980008847200
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de déplacement, - Dit et jugé que Mme [J] n'a pas fait l'objet d'une inégalité de traitement en ne recevant pas l'intégralité du taux journalier de la prime de déplacement, - Dit et jugé non fondée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110124
2 février 2022
2 février 2022
, les bulletins de salaire de février à avril 2009 faisant ressortir un revenu mensuel moyen net imposable de 1.409 euros et un revenu moyen de 2.235 euros en incluant les primes de déplacement ; qu'enfin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01595
21 septembre 2010
21 septembre 2010
elle a perçu une prime de déplacement correspondant à 1161 kilomètres ; qu'au mois de décembre 2002, la fondation a procédé sur sa réclamation, au règlement d'une prime d'assiduité et de ponctualité depuis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01596
21 septembre 2010
21 septembre 2010
des primes de déplacement ; que contestant le bien-fondé de ces retenues, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
4 septembre 2008
but non lucratif du 30 octobre 2005 " (la CCN) ; en réalité Madame Y... a reçu une prime de déplacement correspondant à 1161 kms par mois.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b6c
11 février 1976
11 février 1976
D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE AVAIT FAIT VALOIR QUE LA MAJORATION LITIGIEUSE CORRESPONDAIT AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS REELLEMENT EXPOSES PAR L'INTERESSE ET PARAISSAIT S'ANALYSER EN UNE PRIME
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511d8
4 février 1988
4 février 1988
X..., au service de la Société auxiliaire de transports terrestres (SATTE) en qualité de chauffeur poids lourds, de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de prime de non-accrochage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01343
16 septembre 2015
16 septembre 2015
d'appel, n'ayant pas recherché si la prime de déplacement avait été contractualisée de sorte qu'elle ne pouvait alors être modifiée sans l'accord du salarié et que le poste proposé n'était pas un emploi
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d96
4 novembre 1976
4 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REJETE LE REDRESSEMENT DE L'URSSAF, CONCERNANT LES PRIMES DE DEPLACEMENT SERVIES PAR LA SOCIETE CEMAT A CERTAINS DE SES SALARIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e5
9 mai 2012
9 mai 2012
L'appelant entend établir que son revenu fondant la décision du premier juge tenait compte de prime de déplacement en Afrique qu'il ne perçoit plus depuis février 2010.
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f483
11 juillet 2002
11 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de 5 ans, représentant 7,5 % de la masse des salaires bruts depuis octobre 1996, -de supprimer la prime de déplacement et de retenir "en trop perçu" au titre de cette prime, soit la totalité des primes
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Alors que le contrat de travail initial prévoyait outre un salaire brut mensuel, des " primes de déplacement ", et que le salarié sans même produire ses bulletins de paie antérieurs ne soutient pas que
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Z...en tant que gendarme mobile a des revenus substantiels, étant entendu qu'en plus de sa solde, il perçoit des primes de déplacement et a de surcroît un revenu locatif ; il a par ailleurs un logement
Source officiellePage 2 sur 30214