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16 294 résultats pour « prime de guichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... de sa demande de reconnaissance du droit au bénéfice de la prime de guichet et de l'AVOIR débouté de sa demande de condamnation de la CARSAT à lui payer un rappel de prime pour la période du 1er septembre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00824

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

en ses deuxième et cinquième branches : Attendu que la Caisse fait grief aux jugements de la condamner à payer aux salariées une somme au titre du rappel de la prime de guichet, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01642

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté les sept salariés demandeurs de leur demande de rappel de salaire liée au versement de la prime de guichet de 4% AUX MOTIFS QUE « la prime de guichet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01605

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

considéré que l'accord interne de 2004 ne concernait que la prime de guichet de 4 % et non globalement la prime de guichet et la prime d'itinérance de 15 % et que l'application de l'accord devait être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11bfb40f30a659b729ce

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

à la prime de guichet en ce qu'il consiste à mettre en oeuvre des techniques spécifiques, et que la réception du public dans les points d'accueil faisaient partie de ses attributions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10720

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 1 868,14 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10722

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 679,20 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10723

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 1 878,37 €.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f010

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

sept autres salariées de la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Beauvais en paiement d'un rappel de salaires constitué par la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de treizième mois et de prime de guichet, alors « qu'en affirmant, pour écarter les justifications objectives avancées par l'employeur, qu'il résultait du protocole d'accord du 30 novembre 2004 et en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10719

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 2 802 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10721

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 1 210,84 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10724

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 2 490,86 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02218

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de guichet et de la prime d'itinérance, d'AVOIR dit que c'est à tort que les premiers juges ont calculé les rappels d'indemnités dus aux salariées en ne déduisant pas la prime de guichet de la prime d'itinérance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01345

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X soutient que les conditions qui caractérisent l'obtention de la prime de guichet sont remplies.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de paie afférents et aux dépens, d'AVOIR condamné l'URSSAF d'Auvergne à payer au syndicat FO de l'URSSAF d'Auvergne la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X

6253cab9bd3db21cbdd8bd96

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

de guichet, en revanche, les autres caisses régionales à l'exception de celle de Normandie ne donnent pas de primes de guichet aux salariés occupant les mêmes fonctions que Madame X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X

6253cabebd3db21cbdd8bea8

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

de guichet, en revanche, les autres caisses régionales à l'exception de celle de Normandie ne donnent pas de primes de guichet aux salariés occupant les mêmes fonctions que Madame X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea9

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

A. soutient que la prime de guichet n'était pas due, en raison de ce que la salariée n'est pas en contact permanent avec le public, condition essentielle pour prétendre à cette prime.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01606

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

considéré que l'accord interne de 2004 ne concernait que la prime de guichet de 4 % et non globalement la prime de guichet et la prime d'itinérance de 15 % et que l'application de l'accord devait être

Source officielle