X... a perçu les primes de jours, qu'il ne peut en conséquence cumuler les deux primes et devra rembourser les primes de jours s'il persiste dans sa réclamation au titre des primes de nuit.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PRIME DE NUIT, LA PRIME DE RUPTURE DE CYCLE ET LA PRIME DE ROTATION, PREVUES A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE

de leur prime de nuit une contrepartie, et alors que Mme X... avait été privée de ladite prime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, de primes de nuit sur la base d'un taux horaire obtenu en divisant le

condamner son employeur à lui payer la prime de nuit pendant la durée de son congé ; Attendu que pour faire droit à la demande en ordonnant le paiement par l'employeur d'une somme à titre d'avance sur

d'Aix-en Provence ; Sur les septième et huitième moyens, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de statuer sur sa demande en paiement des heures de délégation et primes

que la prétendue "prime de nuit" invoquée par les demandeurs correspondait, en l'espèce, à la "prime de panier" telle qu'elle est définie et réglementée par la convention collective applicable ; qu'il

MOTIFS : Sur la demande de rappel de primes de nuit : M. [D] fait valoir que les salariés travaillant la nuit perçoivent une prime de 29,03 euros par nuit soit 502,80 euros par mois.

Il soutient que les deux primes qui sont appliquées uniquement au personnel de nuit ont le même objet et doivent s'ajouter, que la somme des deux primes dépassant largement le montant de la prime de nuit

prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes notamment à titre d'indemnité de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de primes

que la prime de nuit résultait d'une sujétion ayant cessé en mars 2007, de sorte que le versement de celle-ci n'était plus justifié et que l'usage, à le supposer établi, avait été dénoncé par l'employeur

b - Primes de nuit de septembre 2011 à août 2012 : A titre principal, Mme [K] [J] invoque la garantie annuelle de rémunération.

équipe de jour et versement, au bénéfice des salariés acceptant cette modification du contrat de travail, d'une indemnité exceptionnelle temporaire d'une durée de 12 mois pour compenser la perte des primes

travaillées avant le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur des protocoles Durieux, pour 7 nuits effectivement travaillées, alors, selon le moyen, que la prime de nuit correspond à la rémunération

[H] [B] ne saurait prétendre, à travers sa demande au titre des primes de nuit, à un double paiement.

X... produit des tableaux récapitulatifs très précis dans lesquels il prend en compte également le calcul des primes de nuit (10 % par heure) et des dimanches travaillés (10 % par heure), l'employeur soutenant

de primes de nuit.

prime de nuit s'effectuait de manière constante depuis plusieurs années et a été poursuivi jusqu'en février 2004 avant d'être remplacé par la prime de décalage, de montant moindre ; que les bulletins

du personnel employé de nuit comprend deux primes de nuit : - la prime de nuit conventionnelle (article 82-1 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002), -

véhicule appartenant à la société ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités liées à la rupture de son contrat de travail, ainsi que d'un rappel de primes